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ou ar courrier, dans les rares cas où elles sont ossibles, comme our une demande d’admission exce tionnelle au séjour, ne sont as traitées avant un délai d’un an et demi, ce qui contrevient au rinci

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01442_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Toutefois, conformément aux rinci es ra elés aux oints 20 et 21, la seule circonstance que le maire d’Ardres, commune qui constitue un des deux ôles urbains du territoire de la CC O, ait artici é

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00089_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

de la cour administrative d’a el de Lyon, de sorte que l’a elant n’est as fondé à la remettre en cause à l’a ui de son recours indemnitaire ; – le réjudice allégué n’est justifié ni dans son rinci

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02174_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ar des mémoires en défense, enregistrés les 6 juin 2024 et 22 mai 2025, le centre hos italier de Sarlat, re résenté ar le cabinet d’avocats Le rado et Gilbert, conclut, à titre rinci al, au rejet de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02326_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Les ersonnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour rinci al ; (…) ».

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03129_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B... n’est entachée d’aucune erreur d’a réciation dans son rinci e ou dans sa durée. Il résulte de tout ce qui récède que M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03270_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

français d’une durée de cinq ans ainsi que la décision du même jour ar laquelle la même autorité a décidé de l’assigner à résidence et, d’autre art, d’enjoindre au réfet de la Côte-d’Or, à titre rinci

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01266_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

de faire face à ses frais de séjour et les garanties de son retour à Mayotte, revient à étendre la validité territoriale du titre de séjour qui a été délivré à Mayotte, our une durée qui ne eut en rinci

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01699_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

notamment arce qu'il ne eut résenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, (…) qu'il ne justifie as d'une résidence effective et ermanente dans un local affecté à son habitation rinci

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00951_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Une descri tion des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées ar le maître d'ouvrage, en fonction du rojet ro osé et de ses caractéristiques s écifiques, et une indication des rinci

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01558_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

candidats dans l’inter rétation des documents de la consultation, conduisant à devoir regarder leurs offres comme irrégulières, et le souci de re rendre une rocédure exem te de tout vice, garantissant le rinci

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02449_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

glacée, des défauts affectant la gaine textile de l'atrium, l'emploi d'équipements de diffusion inadaptés, l'absence d'accessoires de réglage sur l'ensemble de la VMC double flux et des réseaux " non rincés

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00370_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ar des mémoires en défense, enregistrés les 8 mai, 10 mai et 8 juin 2025, la SAS Vert Energies, re résentée ar Me Deharbe, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre rinci al, de rejeter

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

dans la mesure où la rocédure de consultation réalable révue n’a as été res ectée, et d’un vice de forme, ces dis ositions révoyant également le recours à un acte écrit ; - elle méconnaît le rinci

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02219_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

, dans la mesure où la rocédure de consultation réalable révue n’a as été res ectée et d’un vice de forme, ces dis ositions révoyant également le recours à un acte écrit ; - elle méconnaît le rinci

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02220_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02847_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

méconnaissance de l’article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; En ce qui concerne la décision ortant obligation de quitter le territoire français : – le rinci

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02637_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

D... a demandé au tribunal administratif de Dijon, à titre rinci al, d’une art, d’annuler la décision du 1er juillet 2020 ar laquelle la directrice générale des services du centre hos italier universitaire

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01994_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

service, aurait fait art de son désaccord dans un délai de deux mois à com ter de l’a arition de ce différend, sans qu’y fasse obstacle la circonstance qu’il s’agissait de énalités rovisoires, ni le rinci

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02801_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

ar un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le centre hos italier universitaire de Nîmes, re résenté ar Me Vrignaud, conclut, à titre rinci al, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, dans

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