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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03626_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
ordonnance n° 446707 du 4 décembre 2020, enregistrée à la cour le 11 décembre 2020 sous le n° 20LY03626, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06310_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Mme B soutient en appel que, faute pour elle d'avoir été entendue, elle n'a pas pu faire valoir ses observations.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00341_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
En premier lieu, les moyens soulevés pour la première fois en appel par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01523_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme B relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation du certificat d'urbanisme du 19 mai 2020 : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021 sous le n° 21MA01006 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01006 au greffe de la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04470_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A relève appel du jugement n° 2219335/8-2 du 10 octobre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté. 3. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00407_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Lyon d’annuler la décision du 2 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Loire l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter aux services de police à Roanne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04485_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Il relève appel du jugement n° 2100943 du 5 juillet 2021 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté. 3. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00343_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A relève appel du jugement n° 2126784/8 du 12 janvier 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté. 3. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté des 21 et 26 décembre 2018 par lequel les préfets de la Drôme et de l'Isère ont déclaré d'utilité publique pour le compte de la communauté d'agglomération Valence Romans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02720_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
pénalités, la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises restant à sa charge au titre des années 2013 à 2017 à raison de son établissement situé 20 avenue du Polygone à Roanne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03609_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Dans le cadre du plan de restructuration et de redimensionnement de la CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, créée le 1er janvier 2016 par fusion des CCI de Lyon, Saint-Etienne Montbrison et Roanne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00802_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, représenté par Me SANGUE ROMAN, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2115014 du 17 février 2022 par lequel le tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02319_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La société Rostore relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes d’annulation de ces décisions du ministre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00945_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ils soutiennentt que : - la requête d'appel est irrecevable car tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
En vertu de l’article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d’appel est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par le juge des référés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01339_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B relève appel du jugement du 4 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de décharge de ces impositions.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00342_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A relève appel du jugement n° 2126956/8 du 14 janvier 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté. 3. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03361_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A relève appel de ce jugement dans cette dernière mesure. 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00936_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
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