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189 résultats pour « Ronzel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01412_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le 10 avril 2021, il s'est marié à la Rochelle avec Mme C, ressortissante française. Le 10 novembre 2021, il a présenté une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02001_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

méconnait pas les dispositions de l’article L. 511-1 du code de l’environnement dès lors que le site n’a pas d’intérêt paysager particulier, qu’il n’a pas d’impact rédhibitoire sur les territoires de la Rochelle

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03688_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

prudence " ; plusieurs agents ont été mis en examen et appelés à comparaître devant le tribunal correctionnel, et quatre d'entre eux ont été condamnés par un jugement du tribunal correctionnel de La Rochelle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00389_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

le cadre de son stage de formation pour l'obtention d'un diplôme de licence professionnelle, suivi deux stages en milieu professionnel au Marin (Martinique) entre le 10 et le 28 juin 2013 et à La Rochelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01622_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

d'une procédure pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail indignes et pour menace de crime ou délit à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, à la Rochelle

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01183_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

la garantie de la société Axa France Iard, qui n'était pas tenue de garantir les conséquences d'une réserve à la réception, de surcroît si cette réserve résulte d'un défaut de serrage d'origine des rondelles

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04272_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B a été inscrit pour l'année universitaire 2017/2018 en première année de Master " Droit et Action publique territoriale et environnementale " à l'université de La Rochelle, puis en 2ème année de ce même

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02460_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

our rendre la décision attaquée, le garde des sceaux, ministre de la justice, a rès avoir relevé que l’article litigieux, intitulé « Distribution de ermis de tuer au tribunal de La Rochelle », aru dans

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01492_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

éolienne en zone de contrôle ; l’impact allégué du projet sur les procédures MOCA, est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; le projet n’aura aucun impact sur les procédures de l’aérodrome de La Rochelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02520_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

B, ressortissant turc, né en 1996, a déposé à son arrivée en France en juin 2023 une demande d'asile en préfecture de la Gironde avant d'élire domicile dans la commune de La Rochelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00891_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Xandre et à la communauté d’agglomération de La Rochelle qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01143_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Grard, représentant la société KNC Hôtels. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01371_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

déclaration de créances faite le 14 décembre 2018 par le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la Charente-Maritime auprès du juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de La Rochelle

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04674_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

regard de l'article 47 du code civil ; rien ne permet de remettre en cause leur authenticité ; aucune décision judiciaire ne l'a condamné pour faux ou usage de faux puisque le tribunal judiciaire de La Rochelle

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01125_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Il a été transporté par les pompiers au centre hospitalier de La Rochelle.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01497_20250814

Admin. Appel

14 août 2025

14 août 2025

décision de rejet à pension militaire d'invalidité du 07 octobre 2013 pour première instance du service des pensions et des risques professionnels, Caserne Beauregard Rue de Beauregard BP 60000 17016 La Rochelle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00830_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

célibataire sans enfant sur le territoire et qu'il a divorcé de son épouse, de nationalité française, après avoir été condamné à accomplir un stage de responsabilisation par le tribunal correctionnel de La Rochelle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00887_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

fondée sur le moyen tiré de ce que, eu égard à l'état de grossesse de Mme B à la date de la décision en cause, à la nécessité d'un suivi médical régulier et à la résidence du père de l'enfant à la Rochelle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01101_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

la décision refusant sa mutation sur le poste de chef du service départemental du renseignement territorial au sein de la direction départementale de la sécurité publique de Charente-Maritime à la Rochelle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00320_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le 20 septembre 2017, le procureur de la République de La Rochelle a ordonné son placement provisoire et par un jugement du 30 novembre 2017, le juge des enfants près le tribunal de grande instance

Source officielle