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B..., représenté par Me Robin, a demandé au président de la juridiction d’assurer l’exécution de l’injonction prononcée par l’arrêt n° 23LY03465 du 3 octobre 2025.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02372_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Fait à Lyon, le 11 juillet 2023, La magistrate désignée, Rozenn Caraës La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01391_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bléré a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement la société Brazilier et la société Bourdin Villeret Robin

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02914_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Robine, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00784_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306086 du 15 décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01069_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01889_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 29 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01086_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

B A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2022 en tant qu'il n'a pas annulé l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04894_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

A, représenté par Me Robin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03851_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 23 septembre et 3 novembre 2022, la société Convivio-Pro, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03178_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03508_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

A, représenté par SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de communiquer

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04162_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 18 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00315_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la société Comexposium, représentée par Me Rollin et Me Vital-Durand, demande à la Cour à titre principal, de rejeter la requête, à titre subsidiaire

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02387_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

B, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00332_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 novembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge de cette majoration ; 3°) de mettre

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01632_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

A B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 3 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain du 5 octobre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01780_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, la société Club Corrèze, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00745_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 23LY00745 le 27 février 2023, Mme B E épouse D, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206514 du 2 décembre 2022 du tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03483_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

A, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 26 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au

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