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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00418_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., professeur de sports au cinquième échelon de la classe normale, d’abord affecté à la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne-Rhône-Alpes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02471_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
TTC au titre des désordres affectant la salle de sports Théo Faller ; 4°) de condamner M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00598_20230216
16 février 2023
16 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Village éco sport est rejetée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04085_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2025 le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02964_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02980_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03016_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21112_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01704_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
contentieuse antérieure : Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) Provence-Alpes-Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La SAS Port Napoléon, qui exploite un port de plaisance à Port-Saint-Louis-du-Rhône, a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01079_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A a, par un coup de pied, descellé un des sièges des tribunes du stade, lequel a chuté en contre-bas au bord du terrain.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00976_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
d'annuler le contrat conclu le 9 mai 2022 entre la commune d'Erdre en Anjou et la société Auxilium Ingénierie portant sur la maîtrise d'œuvre de travaux de réhabilitation et d'extension de la salle de sport
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC02285_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action introduite par la requête n° 21NC02285 du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01445_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La ministre chargée des sports, régulièrement mise en cause, n'a pas produit de défense. La clôture d'instruction a été fixée au 12 janvier 2024 par une ordonnance du 4 décembre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01957_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Si la société requérante soutient qu’ elle « présente de façon ludique l’univers des sports mécaniques au moyen de différents supports retraçant l’histoire du sport mécanique, des grands pilotes, des grands
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00216_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport. / Nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels ou des armes, éléments d'armes et munitions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00741_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêté du 29 janvier 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03248_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D d'exercer les fonctions visées à l'article L. 212-1 du code du sport.
Source officiellePage 5 sur 35