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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00880_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement attaqué du 27 février 2024 ; 3°) d’annuler, pour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
exclusivement imputable à l'imprudence de la victime ; Par deux mémoires, enregistrés les 8 juillet 2021 et 24 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Sarda
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03076_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 décembre 2022 et le 13 mars 2023, Mme A E C D, représentée par Me Sarda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00349_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Mme A... produit, enfin, une attestation de travail émise en janvier 2023 par le « caïd chef », de l’annexe administrative de Kasbah à Saïdia, province de Berkane, dont il ressort qu’elle exerce au Maroc
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02136_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01010_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01831_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01979_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B, représenté par Me Saada-Dusart, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01458_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B par Me Saïd, a été enregistré le 9 avril 2025 et a été communiqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00837_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme A B, ressortissante algérienne née le 20 mars 1995 à Saïda (Algérie), est entrée irrégulièrement sur le territoire français et a sollicité, le 16 septembre 2022, son admission au séjour au titre de
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02125_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 août 2021, Mme C, représentée par Me Saada, demande à la cour : à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale et, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04945_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Saada, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01765_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Mme D B, épouse C, ressortissante algérienne née le 19 juin 1979 à Bou Saada (Algérie), est entrée en France le 16 janvier 2016, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, valable
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02839_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Saada, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01253_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A, - et les observations de Me Saïdi pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01088_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Sarda, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100189, 2100190 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 11 février 2022 ; 2°) d'une part, d'annuler les avis d'imposition
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01152_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement attaqué ; 3°) d'annuler l'arrêté contesté ; 4°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00603_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Saïd, représentant M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1. La SCI MCT dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02776_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre et 26 décembre 2024, Mme B D, représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04274_20250224
24 février 2025
24 février 2025
prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois de juillet 2016, de son insertion professionnelle et de la présence sur le territoire de ses deux frères, Hadji Sy, de nationalité française, et Sada
Source officiellePage 5 sur 7