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et les formateurs, la validation de l'activité et des compétences délivrée à chaque salarié après les stages et les justificatifs de l'obtention d'un diplôme professionnel pour 90 % des salariés ayant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01525_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

A a travaillé dans ce restaurant comme employé polyvalent de niveau I échelon 1 à partir de mars 2021 puis comme responsable de salle de niveau I échelon 1 à partir de juin 2022, l'expérience ainsi acquise

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE03369_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Elle porte la mention " salarié ". / La carte de séjour est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02341_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Quelques heures plus tard, à 7h30, l’un de ces salariés, M. A..., le chef d’équipe, une autre cheffe d’équipe, ainsi qu’une autre salariée, se sont retrouvés dans le local chef d’équipe.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04971_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03217_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02709_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l’intérêt de l’ensemble des salariés qu’ils représentent, d’une protection

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE01590_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

F a produit des attestations de salariés d'Ikea faisant état, à la date de la réunion, de la présence dans la salle de fauteuils dont la hauteur des accotoirs empêchait de les positionner sous la table

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02666_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

La société requérante soutient qu'un espace commun de l'immeuble concerné par les travaux offrait à ses salariés un local leur permettant de s'abriter en cas d'évènement climatique.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01218_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

D’une part, le rapport d’enquête signé le 4 mars 2020 révèle une situation de harcèlement moral subi par 14 salariés en qualité de victime ou de témoin imputable à un(e) salarié(e) de l’équipe.

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CAA

6ème chambre

DCA_24VE00136_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Le 24 octobre 2022, l'intéressé a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04121_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Le 26 juin 2019, l’inspection du travail a diligenté un contrôle au sein de cet établissement après avoir eu connaissance du décès d’un salarié occupant l’emploi de commis de salle, survenu à la suite

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06512_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

lors du contrôle mais déplaçait simplement les tables empilées et apportait ainsi, le premier jour de son stage d'observation, une aide très ponctuelle à la suite du retard de deux heures du garçon de salle

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CAA

6ème chambre

DCA_20NT02821_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

En outre, seuls 3 salariés de la société ACA France, dont le conducteur de travaux et le chef de chantier, étaient présents sur le chantier alors que 22 salariés de la société C3B Constructions s'y sont

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03080_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

" le 9 août 2021, ainsi qu'il ressort de la fiche de salle et de l'arrêté litigieux, et qu'il a produit à cette fin une promesse d'embauche datée du 19 juillet 2021.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03084_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Elle soutient que : - la consultation de la commission du titre de séjour est irrégulière en ce que les représentants du préfet, n’ont pas quitté la salle pendant le délibéré et en ce que le principe

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095379

Admin. Appel

18 décembre 2025

. - AVANTAGE SALARIAL RÉSULTANT DE L'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES - ATTRIBUTION ACQUISE DÉFINITIVEMENT AVANT LE DÉCÈS DU SALARIÉ - TAXATION DE CET AVANTAGE ENTRE LES MAINS DES HÉRITIERS - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00052_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

de la Haute-Savoie, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02470_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Il ressort de l'enquête administrative, menée par la direction à la suite de cette plainte et reposant sur l'audition de plusieurs salariés, que M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02073_20250721

Admin. Appel

21 juillet 2025

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

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