Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Denizot, premier conseiller, - Mme Picque, première conseillère.

Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller.

Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

-2020, 350 et 500 pour la saison 2020-2021 et, selon les dernières données produites, à 367 et 475 pour la saison 2024-2025.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre " Les As 2 - 4 Saisons " et M.

B A, qui évoluait, pour la saison sportive 2021-2022 au sein de l'équipe réserve du FC Nantes en championnat National 2, une sanction de suspension d'un match ferme.

Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

la date de cette demande, l'arrêt total des compétitions était loin d'être envisagé officiellement ; à la différence de la Ligue nationale de rugby qui a attendu le 2 juin 2020 pour mettre fin à la saison

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 janvier 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance dans

Vu : - la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Samson-Dye, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article

A la suite de la rencontre du 12 avril 2019 de la 32ème journée de la saison 2018/2019 du championnat de France de Ligue 2 de football opposant à Lens, le Racing Club de Lens (RC Lens) au Valenciennes

B la remise volontaire de ses armes et munitions sous peine de saisine de l'arme, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir tous types d'armes et de munitions, cette interdiction étant enregistrée

L'exercice comptable a la même durée que la saison des jeux telle qu'elle est définie à l'article L. 2333-55-2 du présent code. ». 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye ; - et les observations de Me Pereira, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - les conclusions de M.