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est modéré sur la grange de la ferme du grand Mesnil ; - le motif de refus tenant à la forte densité des parcs éoliens n'est pas fondé dès lors que le projet n'emporte aucun renforcement de la saturation

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00717_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

D'autre part, il résulte de l'instruction que si le tableau récapitulatif des indices théoriques de saturation fait apparaître des dépassements de deux des indices depuis le centre-bourg et les entrées

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02053_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Pour ce qui est du motif tiré de la saturation visuelle autour du bourg de Saint-Généroux, le préfet doit être entendu comme ayant opposé un motif tiré de l'atteinte à la commodité du voisinage.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02386_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Anglet a délivré le 2 mars 2022 un permis d'aménager à la société SATIS en vue de la création d'un lotissement de 4 lots

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00571_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Il n'apparaît pas, contrairement à ce qu'a retenu le préfet, qu'une saturation du paysage serait perceptible depuis le centre du village de Noyers-sur-Serein.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

le projet porte atteinte aux paysages et au patrimoine environnants de l'unité paysagère du Gâtinais Ouest, se situe à proximité de nombreux monuments historiques, alors qu'il existe un risque de saturation

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02458_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Il appartient au juge de plein contentieux, pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage liés à l'effet de saturation visuelle causé par un projet de parc éolien, de tenir compte de

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01546_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Figurent parmi ces intérêts la commodité du voisinage, dont relève les phénomènes de surplomb et de saturation visuelle qu’est susceptible de générer un projet.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00646_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

observations de la MRAe ne figurait pas au dossier de l’enquête publique ; - le volet paysager est manifestement insuffisant ; le choix des aires d’études est insuffisamment justifié ; l’absence de saturation

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00503_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

les angles d'occupation ; de nombreuses éoliennes sont implantées de manière linéaire confortant cette saturation visuelle.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

les angles d'occupation ; de nombreuses éoliennes sont implantées de manière linéaire confortant cette saturation visuelle.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL03241_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

La dénaturation du paysage par des éléments verticaux industriels en résultant sera aggravée par un phénomène de saturation dû à l'impact visuel cumulé des cinq autres parcs éoliens déjà existants ou autorisés

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01729_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement incluent la protection des paysages ne fait pas obstacle à ce que l’impact visuel d’un projet, en particulier le phénomène de saturation

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

zonages et les populations d'espèces qui les ont désignées " ; - c'est au prix d'une erreur d'appréciation que la préfète a estimé que les trois éoliennes litigieuses généreraient un risque de saturation

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00454_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

’est que très partielle et limitée à une portion de la route départementale ; il a également entaché sa décision d’une erreur d’appréciation en considérant que le projet entraînerait un effet de saturation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

de police a, en l'état de ce projet et compte tenu de ses conséquences sur les flux de circulation, notamment en termes de retenues ou de reports de circulation et de risques de congestion ou de saturation

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01391_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

S’agissant de l’atteinte alléguée à la commodité du voisinage, il appartient au juge de plein contentieux, pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage liés à un effet de saturation

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02004_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

à cette étude de ne pas permettre d'apprécier l'impact du projet sur les sites et paysages de la seule vallée de la Brune, et, deuxièmement, d'avoir cherché à minimiser le potentiel phénomène de saturation

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02324_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Cette analyse permet de prendre en compte les masques végétaux et bâtis qui réduisent l'effet d'encerclement et la perception d'une saturation visuelle. 16.

Source officielle

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