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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de Melun d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions des 28 avril 2020, 29 avril 2020 et 5 mai 2020 par lesquelles la directrice des ressources humaines du groupe hospitalier universitaire Paris Saclay
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône ne saurait en outre utilement se prévaloir d'une simulation du nombre de sièges qu'il aurait obtenus si les sièges attribués au CHSCT l'avaient été en fonction des
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02112_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ces circonstances ont conduit à une modification des conditions de réalisation du projet, les besoins du CNRS ayant eux-mêmes évolué du fait de la disponibilité de bureaux situés à Saclay.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03194_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
été dit au point précédent que si ces personnes peuvent, en cas de pathologie déclarée, obtenir la réparation du préjudice moral lié à la déclaration de la pathologie, l’apparition de la maladie ne saurait
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03682_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Enfin, s'il soutient qu'il assure des travaux dirigés à l'université de Paris-Saclay et apporte au soutien de ces dires deux attestations, il ne démontre pas d'une intégration professionnelle d'une particulière
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03562_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, qui a obtenu un " diplôme universitaire de technologie " spécialité " informatique " en 2017 auprès de l'Université Paris-Saclay, ainsi qu'un bachelor de " responsable de Développement Commercial "
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00451_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 7 mai 2024, Mme B D, représentée par Me Sauray, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01248_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
travaille à temps plein depuis juin 2016, en tant que rippeur puis en qualité de chauffeur, qu'il est consciencieux, autonome, et respectueux du matériel, qu'il maîtrise la langue française et qu'il saura
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00192_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de l’année 2020 et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au titre des années 2020 à 2021 à raison de son établissement à Saclay
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01985_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par suite, quand bien même il exercerait, sur le site de Saclay, une activité non productive de revenus, il est passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de l'ensemble des propriétés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
l'urbanisme visé dans le règlement du plan local d'urbanisme est inopérant en ce que cet article est compris dans un chapitre du code spécifique à l'Ile-de-France portant sur la zone forestière du plateau de Saclay
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
novembre 2018, un placement extérieur sans surveillance continue lui a été accordé à compter du 18 décembre 2018 jusqu'au 23 juin 2019 au sein du centre d'hébergement de réinsertion sociale (CHRS) " le Safran
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00858_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de fait ; - l'existence d'une pathologie préexistante n'exclut pas l'imputabilité au service de ses douleurs lombaires, lesquelles sont survenues à la suite de son accident de service ; - il ne saurait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00163_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
un médecin de l'Office, le docteur C A, que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège ayant rendu cet avis, que ce collège comprenait trois médecins de l'Office, les docteurs Joëlle Tretout, Ahmed Sahrane
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00035_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par ailleurs, il précise que l'intéressé déclare travailler illégalement sur le territoire français en qualité de grutier pour le compte d'une société située à Saclay, qu'il est célibataire sans charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01728_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il fait à cet égard valoir qu'il réside en France depuis 2010, qu'il a réussi ses études, qu'il est inscrit en doctorat à l'université Paris-Saclay, et que son père et ses trois frères résident également
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05535_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
de la période courant du mois de juin 2021 au mois d'août 2021, quatre affectations proposées par son employeur, respectivement situées à Livry-Gargan, Montigny-le-Bretonneux, Meudon-la-Forêt, puis Saclay
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00427_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
M. et Mme A ne se prévalent pas utilement de la nécessité pour leur fille aînée de poursuivre ses études en DE1 Infirmier au sein de l'université Paris-Saclay, dès lors que celle-ci était majeure à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03816_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aucune irrégularité ne saurait donc être retenue. En ce qui concerne le bien-fondé : 8.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02207_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
une expertise et de désigner un expert avec pour mission de conduire cette expertise conjointement et contradictoirement avec l'instructeur du droit des sols de la communauté d'agglomération de Paris-Saclay
Source officiellePage 5 sur 9