sur le territoire français représente une menace pour l'ordre public dès lors que, s'il est inscrit au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits d'abus de confiance, de vente à la sauvette

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé a été condamné à trois reprises par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de vente à la sauvette, qui sans constituer par eux-mêmes

, qu'aucun délai de départ volontaire ne lui avait été accordé, que sa présence sur le territoire menaçait l'ordre public dès lors qu'elle s'était signalée pour détention de médicament, vente à la sauvette

été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; - et les observations de Me Saumet

nouvelles pièces en appel, à savoir un avis d’imposition sur les revenus de 2020, des documents bancaires postérieurs aux arrêtés en litige, des bulletins de paie difficilement lisibles, un certificat de sauveteur

A fait valoir qu'il a obtenu une maîtrise en droit des affaires à l'université de Paris 1 la Sorbonne en 2008, suivi une formation de secouriste sauveteur du travail du 13 au 14 avril 2017 ainsi qu'une

A B, maître-nageur sauveteur titulaire du grade d'éducateur territorial employé au centre aqualudique d'Issoire, une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an à compter du 12 juillet

D..., avec lequel il n’a jamais été en contact physique, ni ainsi que l’établit l’exploitation des lignes téléphoniques, en contact téléphonique avec ce dernier, qui est un vendeur à la sauvette de cigarettes

B... et de Me Sauret substituant Me Andreani, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.

membres de sa famille, et qu’il est défavorablement connu des services de police à raison d’infractions à la législation sur les étrangers, de faits de travail clandestin, de rébellion, de vente à la sauvette

’est soustrait à une obligation de quitter le territoire français sans délai décidée le 4 juin 2024 par le préfet de police de Paris, a été interpellé, le 8 août 2025, pour des faits de vente à la sauvette

un délai de départ volontaire au motif d'une part que son comportement constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été signalé par les services de police pour des faits de vente à la sauvette

Outre un certificat de sauveteur secouriste, il ne justifie que de deux attestations récentes en sa faveur.

circonstances avec violences et destruction ou dégradation de véhicule privé et de vol avec arme commis respectivement les 13 et 28 juin et 14 septembre 2020 à Grenoble ainsi que pour des faits de vente à la sauvette

Au contraire il a fait l'objet de signalements pour des faits de vol en novembre 2022 à Paris, de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et vente à la sauvette en décembre 2022 à Bobigny

Au contraire, il a été interpellé, le 26 août 2022, pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, et début mai 2023 pour des faits de vente à la sauvette. Par ailleurs, M.

Le requérant a obtenu en 2010 un brevet d’éducateur sportif en natation et a été titulaire, cette même année, d’un contrat de travail comme maître-nageur sauveteur à la piscine de Gouex pour une durée

A..., - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Olmier, substituant Me Cros, représentant la société Eiffage, - et les observations de Me Sauret, substituant

des Alpes-Maritimes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre l'exécution des sous-traités d'exploitation des lots nos 3, 5/6, 7 et 8 de la plage artificielle des Sablettes

ressortissant marocain, né le 19 janvier 1981 et titulaire d'un titre de séjour espagnol, a fait l'objet d'une interpellation, le 21 décembre 2021, et a été placé en garde à vue pour des faits de vente à la sauvette