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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22NC01508_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L’article 17 de cet arrêté dispose : « Les décisions de la section font l’objet d’un vote à bulletin secret. / (…) / Le directeur notifie, par écrit, à l’étudiant la décision prise par la section dans
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02216_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
AD n° 503 en deux parcelles cadastrées section AD nos 783 et 784 et de lui réattribuer la parcelle cadastrée section AD n° 503.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00193_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2 n° 78 à 95 et en zone A les parcelles section 2 n° 71, 72, 73, 74 et 96 ; 4°) d'enjoindre à la commune de Siewiller de classer en zone UB l'intégralité des parcelles section 2 n° 78 à 95 et en zone
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05028_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2504622/6-1 du 15 septembre 2025, la présidente de la sixième section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02392_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
et des enseignants étrangers exercent dans les sections internationales et dans les classes menant au baccalauréat français international.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Cette dernière a émis le 18 septembre 2018 un titre exécutoire d'un montant de 1 185,81 euros, correspondant aux redevances syndicales de l'année 2018 pour les parcelles cadastrées section et section
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03023_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
G, occupant un emploi de conducteur-receveur et représentant de section syndicale, a ensuite été convoqué à un entretien préalable à son licenciement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02572_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a rejeté leur demande tendant à l’abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu’il classe en espaces boisés et en zone Np les parcelles cadastrées section
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03180_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d’un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03588_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section. La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04157_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 493467 du 24 septembre 2024, enregistrée le 26 septembre 2024 au greffe de la cour, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... portant sur la création d’un portail sur la parcelle cadastrée section ... permettant l’accès de ses parcelles cadastrées section ... au chemin de Tholozan. Sous le n° 2200652, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00811_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Aux termes de l’article R. 811-26 du même code : « La section disciplinaire est saisie par une lettre adressée à son président (…) ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Au fond : En ce qui concerne le classement en zone N d'une partie de la parcelle cadastrée section AS n° 36 : 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00221_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Selon l’article R. 8122-4, dans sa rédaction applicable au litige : « Les unités de contrôle de niveau infra-départemental (…) rattachées à une unité départementale (…) sont composées de sections, dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01332_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il estime qu’il aurait dû être évalué par une autre section.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01013_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B au président de la section du contentieux du Conseil d'État. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. B est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02131_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B au président de la section du contentieux du Conseil d'État. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. B est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03140_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par une ordonnance en date du 19 juin 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a attribué au tribunal administratif de Nancy, en application de l’article R. 312-5 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03082_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par une ordonnance no 2413565 du 11 juillet 2024, la vice-présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour
Source officiellePage 5 sur 625