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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01278_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme B, représentée par Me Thibaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E B, représentés par Me Thibaut de la Selarl Morel et Thibault, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la condamnation sollicitée par la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02429_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A a été adressée au " 13 avenue Simone Weil " au lieu du " 13 rue Simone Weil " à Toulouse.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02213_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, Mme A, représentée par Me Lucie Simon, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02415_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Finance exploitant l’établissement Le Simeone.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02637_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Nonobstant la circonstance que, tout en travaillant à temps partiel au sein des services de la commune de Sigonce, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02473_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, la SCI Victor, représentée par Me Thibaut Crasnault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00138_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier 2024 et 14 mai 2024, Mme A, représentée par Me Thibaud, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22363_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A représenté par Me Thibaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00465_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Simon, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02371_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Simon, conseil de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06606_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Simon, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04085_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Simon, avocat de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E, représenté par Me Thibault Stéphan, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis tacite délivré par le maire de Baizieux au nom
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01132_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Une perturbation du bilan hépatique ayant été constatée le 10 juin 2008, Mme G a été admise le lendemain à l'hôpital Simone Veil d'Eaubonne-Montmorency.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01133_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Une perturbation du bilan hépatique ayant été constatée le 10 juin 2008, Mme G a été admise le lendemain à l'hôpital Simone Veil d'Eaubonne-Montmorency.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01069_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Thiébaut, signale une erreur matérielle affectant le dispositif de cet arrêt et en demande la correction. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
: Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021 sous le n° 21NC02901, complétée par un mémoire le 9 novembre 2021, et un mémoire enregistré le 16 mars 2022, la société Pace, représentée par Me Thibaut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01734_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par la SARL Sigmund Freud University Paris sur ce fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00630_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
tiers détenteur émise le 28 janvier 2020 ; 3° d'annuler la décharger de la somme de 10 891,18 euros qui lui est réclamée ; 4° de condamner le groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone
Source officiellePage 5 sur 46