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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02864_20250514
14 mai 2025
Jean-Simon Laval, premier conseiller, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le projet prendra place sur le plateau picard au sud-est du village de Croissy-sur-Celle, dans un paysage de grandes cultures ponctué de bosquets et sillonné par le vallon
9ème Chambre
DCA_21PA05087_20230630
30 juin 2023
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_24VE01878_20250227
27 février 2025
B, représenté par Me Simon, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement
DCA_20PA02639_20220411
11 avril 2022
Simon, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT02199_20240923
23 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er août 2024 et le 13 septembre 2024, la société " Burger King Construction ", représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
DCA_21PA03354_20220411
Simon ; - et les observations de Me Fotso Pouokam, avocat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00353_20230622
22 juin 2023
l'autorisation environnementale de créer et exploiter un parc de trois éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Mesbrecourt-Richecourt ; 2°) de délivrer cette autorisation ou sinon
DCA_21PA05794_20230630
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04208_20230704
4 juillet 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DCA_23VE01480_20240118
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023 sous le n° 23VE01480, la société SC Les quatre Arbres, représentée par la société d'avocats Simon Associés, demande à la cour
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01667_20230504
4 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2023, le département de la Dordogne, représenté par Me Simon, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de l'association Défendre l'intérêt général en Dordogne
DCA_21PA03640_20220411
Simon ; - et les observations de Me Stricot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01873_20220602
2 juin 2022
an, d'enjoindre à la préfète de la Loire de leur délivrer un certificat de résidence dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, sinon
DCA_21LY02002_20220602
titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence, sinon
DCA_21MA00459_20230130
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2021 et le 4 mai 2021, la société Bérim, représentée par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
5ème chambre
DCA_23VE00066_20250213
13 février 2025
A présente un aspect faïencé, des gravillons, plusieurs nids de poule ainsi qu'un sillon mal comblé traversant sur toute sa longueur la voie en son milieu, avec par endroits des trous le long de ce sillon
DCA_22PA00243_20230928
28 septembre 2023
DCA_21BX01996_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, la commune de Châtelaillon-Plage, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
DCA_21DA01145_20221006
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2021, M. et Mme C, représentés par Me Simon Fromont, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
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