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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02168_20221220
20 décembre 2022
2021, portant sur la définition de la solution de reprise des désordres et son chiffrage a'n de remédier aux désordres affectant le " déversoir du Maresquier ", soit rendu C et opposable aux sociétés SOLEN
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01166_20220822
22 août 2022
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01053_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Juge des référés
ORCA_25DA00936_20250827
27 août 2025
ORCA_22DA00393_20220525
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
ORCA_21NC02384_20241001
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2021, Mme B A, représentée par Me Sonet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
ORCA_24DA01733_20240829
29 août 2024
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer
ORCA_24DA01735_20240829
C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01112_20240123
23 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00657_20251119
19 novembre 2025
auteurs du PLU ont entendu répondre aux objectifs de développement économique en poursuivant prioritairement l’aménagement du secteur « Reims Bioeconomy Park » dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) Sohettes-Val
ORCA_24DA02556_20250411
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté
8ème chambre
DCA_21PA02678_20230605
5 juin 2023
M. de G du 18 février 2020 que la configuration de ce local, eu égard en particulier à son accès direct sur un jardin privatif, à la présence d'une ouverture, réalisée dans le mur de l'immeuble, à sommet
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
escalade installée dans cette aire de jeux ; cette configuration, de laquelle il résulte que les enfants qui utilisent ce jeu bénéficient d’une vue directe dans leur propriété lorsqu’ils atteignent le sommet
ORCA_23DA01926_20231221
21 décembre 2023
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 mai 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le faîtage de la construction autorisée par le permis de construire en litige, qui constitue le sommet du bâtiment au sens et pour l'application de l'article UE 10
2ème chambre
DCA_23PA00450_20240410
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er février et 21 juin 2023, la société Un rôle à jouer, représentée par Me Amaury Sonet demande à la Cour : 1°) d'annuler le
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01678_20240215
15 février 2024
B A, représenté par Me Solenn Leprince, membre de la SELARL Eden avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros hors taxes à verser à la Selarl Eden
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00341_20240201
1 février 2024
procéder à un contrôle sur pièces du dossier fiscal des requérants, associés, en utilisant des informations recueillies lors de la vérification de comptabilité de la société exploitante, la SARL Eco Soley
1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
rez-de-chaussée et le chiffre au nombre d'étages/ C correspondant à Couronnement) () Le gabarit de couronnement de la construction est défini par un plan incliné à 45° dont les points d'attache se situent au sommet
DCA_22DA02278_20230525
25 mai 2023
A B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour d'annuler ce jugement, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rouen et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
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