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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01909_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, ressortissant soudanais né le 1er janvier 1995 à N'Geineina (Soudan), a déclaré être entré en France le 17 février 2022, après avoir fait l'objet d'un précédent transfert en Italie le 14 février 2022
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01536_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il soutient que : - les moyens soulevés par M. C... A... ne sont pas fondés ; - le motif tiré de ce que la situation matrimoniale alléguée entre la demandeuse de visa et M. C...
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01150_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00166_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A souffre et les événements traumatisants qu'il aurait vécus au Soudan n'est pas établi, alors d'ailleurs que le requérant n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité de tels événements.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01081_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, Mme C B, représentée par Me Solans, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02586_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 22 août 2022, Mme B, représentée par Me Soudan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la disposition de la délibération du 23 septembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00154_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A C ne sont pas fondés. Mme A C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 décembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04352_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 20 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2025 à 12h00.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02847_20240209
9 février 2024
9 février 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 16 mai 2021 de l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00619_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A devant le tribunal administratif, aucun autre moyen n'étant soulevé en appel. Sur les autres moyens invoqués par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00938_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. A C et Mme E ne sont pas fondés. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01458_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 20 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 février 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00298_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 30 janvier 2023, Mme B représentée par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02502_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01356_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
2021 par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01908_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 13 novembre 2019 de l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02496_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B C, ressortissant soudanais né le 17 janvier 1998 à Milit, au Soudan, est entré irrégulièrement en France en décembre 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02179_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02861_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A, représentée par Me Soulas, demande à la cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01844_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B, représenté par Me Soulas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
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