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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA05241_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
a été dressé ar un agent n’ayant as com étence à cette fin ; - la notification du rocès-verbal est irrégulière dès lors qu’il y a été rocédé ar une autorité incom étente et hors du délai légal de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
empiétant sur le domaine public maritime au droit de la parcelle cadastrée section CZ n° 1099 située dans la zone dite des cinquante pas géométriques sur la commune de Saint-Paul, au lieu-dit " Plage des Roches
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02153_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pour justifier de la réalité des prestations réalisées par la société Rosh Development, la SAS Mercure Finances fait valoir qu'elle a conclu avec la société de droit luxembourgeois Rosh Development un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Essentiel devant le tribunal administratif de Saint-Barthélemy ainsi que les conclusions des sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock ; 4°) de mettre à charge des sociétés Solid Rock
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00253_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B, représenté par Me Roche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette les conclusions de sa demande ; 2°) de condamner l'université Jean Moulin - Lyon III à lui verser une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03256_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
de demandeur d'asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois A semaine au commissariat de La-Roche-sur-Yon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
contribution sociale à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013, en sa qualité de société mère du groupe fiscalement intégré auquel appartient la SAS Garage Rocle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
zones où ont été constatées des variations de résistivités avec notamment des valeurs fortes, ce qui correspond très certainement à des secteurs d'enrochement expliquant le refus, l'anfractuosité des roches
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de onze éoliennes et de quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Francourt, Renaucourt, Roche-et-Raucourt
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elle soutient que : - la responsabilité même sans faute de la commune, à raison des conséquences dommageables de la chute d'un rocher depuis sa falaise, ouvrage public mal entretenu et en tout état de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, l'arrêté du 7 août 2020, à titre principal en tant qu'il porte enregistrement d'une unité de méthanisation à La Roche-Clermault et, à titre subsidiaire, dans toutes ses dispositions, ainsi que l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
PADD qui tend à la densification de la centralité et la préservation de l'identité séculaire du vieux village en prolongeant la trame urbaine villageoise existante à destination du secteur de Saint Roch
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
proposées qui rendent l'impact résiduel non significatif ; - le motif tiré de l'atteinte au paysage et au patrimoine bâti est erroné dès lors que le projet ne porte pas atteinte au château de la Roche
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03607_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par une demande du 13 mars 2024, elle a sollicité une mutation intra-académique motivée par un rapprochement de conjoint et en raison de son état de santé, en demandant trois communes : Maen-Roch, F...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01232_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la SCI Rocha Calvao est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01884_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Deutsche Asset Management Investment Mbh, agissant pour le compte du fonds Deam-Fonds Rock, a demandé au tribunal administratif
Source officiellePage 5 sur 57