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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02479_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A, représenté par l'AARPI Thémis, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 octobre 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 28 avril 2020 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02429_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, représenté par Me Theillière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02810_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B..., représenté par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2024 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01273_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00779_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Pour contester la régularité de cet avis, le requérant a produit des captures d'écran tirées du logiciel de traitement informatique Themis faisant apparaître des mentions " donner avis " à des dates et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04156_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Par suite, et sans qu'il soit besoin de solliciter la communication des extraits du logiciel de traitement informatique Themis, les moyens tirés de la méconnaissance de la garantie liée au caractère collégial
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00526_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
complémentaire enregistré le 23 août 2023, Mme A, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à la préfète de la Loire de verser au débat les extraits de l'application " Themis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... et Mme A..., représentés par la société d’avocats Themis Avocats & associés, demandent à la cour : 1°) d’annuler les jugements des 17 avril 2024 et 6 février 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00746_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'une part, Mme B soutient qu'il appartient au préfet de produire la capture d'écran du logiciel Thémis utilisé par l'OFII pour l'instruction des demandes d'avis afin que la Cour puisse vérifier que la
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04186_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par l'AARPI Themis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202358 du 15 juillet 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02656_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, représenté par la AARPI Themis, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 novembre 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02811_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A..., représenté par Me Latimier-Theil, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
à faire valoir, au soutien de ses conclusions à fin d'annulation de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Chambly, la caducité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Thelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier, et n'est pas contesté, que si le document d'orientations générales du schéma de cohérence territoriale du pays de Thelle, approuvé par le conseil communautaire du 29 juin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00063_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
H, représentés par l'association d'avocats Aarpi Themis, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902627 du 5 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 et la décision du 15
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par l'AARPI Themis, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement au profit de son conseil d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00762_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme A soutient qu'il appartient au préfet de produire la capture d'écran du logiciel Thémis utilisé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) pour l'instruction des demandes d'avis
Source officielle3ème chambre
DCA_23NC02126_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Thémis avocats et associés, demande à la cour, sur le fondement des articles R. 811-15 et R. 811-17 du code de justice administrative, d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement et de mettre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01951_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2024, la société Dushow, représentée par la SCP Thelys Avocats, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00857_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C, représenté A le cabinet Themis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 25 février 2021 ; 2°) d'assurer l'exécution du jugement du 6 juin 2019 en enjoignant
Source officiellePage 5 sur 13