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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA00998_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02203_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03573_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03673_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04233_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06069_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01199_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Thiam, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01554_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01694_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02345_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03056_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03259_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03260_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04647_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06112_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06361_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03954_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
d'Orsay certifiant de son passage aux urgences de cet établissement le 25 janvier 2016, une ordonnance du 24 janvier 2016 du centre hospitalier de Créteil, une facture émise par l'hôpital privé de Thiais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02650_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
décembre 2018, a été interpellée lors d'un contrôle du comité opérationnel départemental de lutte anti-fraude de la préfecture du Val-de-Marne effectué au sein du restaurant à l'enseigne " Pedra Alta " à Thiais
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04151_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Marieme Thiané A. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet du Rhône.
Source officiellePage 5 sur 8