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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02225_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Muller-Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 du maire de la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02617_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
transfert prévus à l'article 29 du règlement UE n° 604/2013, et l'a astreint à se présenter tous les lundis, mardis et jeudis sauf les jours fériés à 8h00 au commissariat de police sis 15 bis rue Dupetit Thouars
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 septembre 2018 et 7 mai 2019, Mme C, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Des orientations particulières y sont envisagées, consistant, notamment, en la création d'une zone mêlant commerces, logements, équipements publics et espaces verts entre la place Albert Thomas et la rue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02289_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre et 7 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04094_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03822_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme B, représentée par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109936 du 12 juillet 2022 du Tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2020, la communauté de communes des crêtes préardennaises et la société Groupama Grand Est, représentées par Me Thomas, concluent au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Christophe, Frédéric et Thomas A ont demandé au tribunal administratif de Rennes en premier lieu, d'annuler la décision de France Domaine et du préfet du Finistère rejetant leur demande d'indemnisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01096_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00608_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il présente également une déformation de la cage thoracique et une fragilité pulmonaire et bénéficie d'un suivi pluridisciplinaire de son handicap, d'une surveillance médicale de son thorax et de séances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03409_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C A représenté par Me Thomas, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 6 octobre 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées les 13 septembre et 21 novembre 2022, la commune de Ronchin, représentée par Me Thomas Pierson, conclut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01839_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Thomas Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02815_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04219_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, la société Etablissements Payant, venant aux droit de la société Payant Auvergne, représentée par Me Thomas Auffret, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02580_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B, représenté par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00227_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et, à titre subsidiaire, d'annuler l'article 4 de cet arrêté en tant qu'il fixe une demande d'autorisation préfectorale pour sortir de la ville de Thouars
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02751_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A, représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2016014/1-2 du 19 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01294_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, M et Mme B, représentés par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2024 ; 2°) de prononcer la décharge
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