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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00063_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
remboursement de l'acompte qu'elle a versé dans le cadre de l'exécution du contrat conclu le 2 août 2019 portant sur la cession des droits d'exploitation du spectacle de l'humoriste Chantal Ladesou intitulé " On the
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ordonné avant dire droit une expertise en vue de déterminer si les travaux d’aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, Madeleine et Verdun ainsi que des rues du Palais Monclar et Thiers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02376_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C à résidence dans l'arrondissement de Thiers pour une durée de 45 jours. Par décision du 3 juillet 2023, le préfet a renouvelé cette assignation à résidence pour la même durée. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01521_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... a été recruté par la communauté de communes du Pays de Bitche en qualité d’agent contractuel le 15 juillet 2019 pour occuper à temps complet le poste de responsable du très haut débit (THD), en charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01939_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
E D au cours de la compétition de BMX " Vans kill the line 2014 " organisée A cette association le 30 août 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02350_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B A, représenté par Me Thiers, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926533 du 4 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00817_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Si, d'autre part, Mme B produit un courriel du 8 avril 2014 d'une agente immobilière qui indique notamment que : " " I met your husband 2 years ago at the villa with Régis and I'm very happy that you ask
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02349_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B A, représenté par Me Thiers, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1927485 du 4 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01705_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... était cogérante et associée de la société de droit monégasque « The Wedding Planners » qu’elle a cofondée en 2015 et qui a pour activité l’organisation de mariages
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02106_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il résulte de ces dispositions, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 17 septembre 2002, Baumbast, R et Secretary of State for the Home Department
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03875_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
auxquelles elle a été assujettie ne sont pas justifiées dès lors que les factures concernées n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 182 B du code général des impôts ; - la société The
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03392_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A soutient qu'il a dû interrompre son activité de coiffeur pour la société " The best coiffure afro " du seul fait du décès de son gérant, et qu'il a dû retrouver rapidement un emploi du fait de la grossesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03153_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B était irrecevable dès lors qu'il ne justifie pas d'un intérêt lésé alors qu'il n'est pas un candidat évincé ; - la société No Limites-The Falcon était titulaire d'une autorisation d'occuper le domaine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
AREA-PACA) à lui payer la somme de 417 936,54 euros toutes taxes comprises au titre de surcoûts subis dans le cadre d'un chantier de travaux publics portant sur la construction de l'internat du lycée Thiers
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02033_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il est père de deux enfants français, B C né le 25 avril 2013 et Thya Grzeskokowiak née le 24 septembre 2016.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03759_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, ressortissant algérien né le 9 novembre 1989, a été interpellé et placé en retenue administrative le 4 septembre 2021 par les services de la gendarmerie nationale en résidence à Thiers, à la suite d'un
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00845_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
l'Union européenne d'être entendu ; - elle est entachée d'un défaut d'examen complet de sa situation individuelle et d'erreur de fait en ce qu'elle l'assigne à résidence dans l'arrondissement de Thiers
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05290_20230817
17 août 2023
17 août 2023
d'une part, le déroulement de l'épreuve de mathématiques du concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure à laquelle sa fille, Mme B D, a participé le 25 avril 2022 au centre d'examen du lycée Thiers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00742_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C... épouse B..., représentée par Me Thuy B..., demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1906493 du tribunal administratif de Marseille du 22 décembre 2020 ; 2°) d’annuler la décision du
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le 30 août 2017, à l'occasion d'une consultation, le docteur D, spécialisé dans la chirurgie du genou et de la hanche au sein du groupe chirurgical Thiers de Grenoble, a constaté l'absence de cicatrisation
Source officiellePage 5 sur 11