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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00497_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Cardonnoy, du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux facturés au client " Etablissement St Joseph " au motif que les travaux réalisés dans la cour de ce collège, ainsi que dans les toilettes
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02159_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
À cet égard, la circonstance que le compte rendu d'audition desdites collègues ne comporte pas la signature de ces dernières ne suffit pas à le priver de toute authenticité.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En second lieu, aux termes de l’article 8 de la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01609_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
aggravation de l'infirmité dorso-lombaire, du fait de l'apparition d'une sténose canalaire associée à un étalement discal ; - le fait qu'il ne puisse pas se lever seul, ni s'habiller, ni faire sa toilette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un jugement n° 2203318 du 17 avril 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de Mme A....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01363_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cette preuve peut être apportée F tout moyen ". 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
. / Mention y est faite que le rapporteur et le rapporteur public et, s'il y a lieu, les parties, leurs mandataires ou défenseurs ainsi que toute personne entendue sur décision du président en vertu du
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01058_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
seul même dans une cellule dite individuelle ; cette situation ne lui permettait pas de préserver le secret de sa correspondance, ce qui porte atteinte à sa vie privée ; - l'absence d'intimité aux toilettes
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00403_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
tréfonds de l'avenue des Nielles et d'une parcelle cadastrée H 1241 d'une superficie de 756 mètres carrés, moyennant le prix de 7 600 000 euros hors taxes payable pour 107 600 euros par rétrocession de toilettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
février 2020 rejetant son recours gracieux et à ce qu'il enjoint de délivrer le permis de construire modificatif sollicité dans un délai d'un mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et en tout
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00764_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
/Les produits de la trousse de toilette remise à l'arrivée de tout entrant sont renouvelés, selon des modalités déterminées par le chef d'établissement et au moins tous les mois, pour les personnes détenues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02020_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02102_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
graves pathologies et handicapée, les certificats médicaux rédigés par des praticiens hospitaliers qu'elle produit, datés du mois d'août 2020, s'ils indiquent qu'elle assure quotidiennement l'aide à la toilette
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00809_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il ressort des pièces versées au dossier qu'à la date des décisions en litige, la requérante recevait des soins infirmiers trois fois par jour sans exception, notamment pour sa toilette, mais aussi qu'elle
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02084_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts. » 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02085_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts. » 10.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
; - le projet ne méconnaît par l'article U7 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; - il ne méconnaît pas les articles U2, U11 et U4 du PLU ; - les moyens portant sur l'absence de toilettes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01029_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er août 2022 et le 20 février 2023, France nature environnement (FNE) Normandie, représentée par Me Justine Touzet, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A nécessite l'aide d'une tierce personne pour se vêtir et se dévêtir, pour faire sa toilette et pour les déplacements extérieurs, ce dernier peut quitter son lit ou se coucher seul, satisfaire ses besoins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01889_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
rester aux côtés de sa fille pendant l'intégralité de sa période d'hospitalisation, soit du 6 au 10 juin 2014 et du 19 au 21 juin 2014, mais elle a également eu à consacrer quatre heures par jours à la toilette
Source officiellePage 5 sur 21