Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01140_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B a fait l'objet le 10 avril 2020 d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une journée pour avoir omis d'organiser une surveillance adéquate à l'occasion du tournage d'un film au sein du domaine
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03071_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01265_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 7 janvier 2022, et des courriers, enregistrés les 7 juin, 7 septembre et 14 octobre 2022, Me Tournan a saisi la cour administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01766_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société monégasque pour l’exploitation du tournoi de tennis (Smett) a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03456_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
L'une des juments participait à des tournois de chevalerie nationale et internationale, soit à des activités de spectacle qui ne sont pas des activités agricoles au sens des dispositions de l'article L
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00036_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03187_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B..., représenté par Me Tournoud demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 100 000 euros en réparation des préjudices qu’il soutient avoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04150_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Tournon-sur-Rhône
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03633_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
brevets référencée dans le classement INSEE pour la catégorie 7490 B et qu’à ce titre, elle a acquis en 2019 et 2020 plusieurs brevets dont celui de la chaussure extensible et de la casquette à visière tournante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
prévision de l’émergence d’un agent à transmission respiratoire hautement pathogène, le Haut Conseil de la santé publique a recommandé, dans un avis du 1er juillet 2011, « la constitution d’un stock tournant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00336_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Outre que l'intéressé est également connu pour des actes de rébellion commis en 2013 ainsi que l'atteste le courriel adressé le 3 janvier 2024 par le centre de coopération policière et douanière de Tournai
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00707_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 12 janvier 2022 ; 2°) de lui accorder la décharge de l'obligation de payer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par cinq mémoires enregistrés le 11 septembre 2024, le 6 novembre 2024, le 25 février 2025, le 28 mai 2025 (non communiqué) et le 16 juin 2025, la société Soho Atlas In Fine, représentée par Me Tournaire
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00457_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B, représenté par Me Marc Tournoud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908407/7 du 30 novembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00186_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2021 et 11 août 2022, la SCI Valloire Immobilier, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00682_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Procédure devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le n° 21LY00682, la SARL Duvi, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03165_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes et, à titre subsidiaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00213_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A a été employé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed du 3 décembre 1975 au 1er septembre 1987 en qualité de tourneur puis de charpentier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01639_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
G A, agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs H C A et D A, représentés par Me Cuzin-Tourham, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la
Source officiellePage 5 sur 21