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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01766_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société monégasque pour l’exploitation du tournoi de tennis (Smett) a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03456_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
L'une des juments participait à des tournois de chevalerie nationale et internationale, soit à des activités de spectacle qui ne sont pas des activités agricoles au sens des dispositions de l'article L
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03312_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Tournan, avocate, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02921_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2020, la SARL Contrôle technique A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02307_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D A, représenté par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer le " retrait du titre de perception du 31 octobre 2020 "
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00677_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
tierce opposition et des mémoires, enregistrés les 9 mars, 19 juillet, 17 août et 15 septembre 2021, le 7 janvier 2022 et, après clôture de l'instruction le 13 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Tournoud
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00801_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme D B, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2106504 du 21 janvier 2022 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01932_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, l’EURL EDPP, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01329_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03821_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, M. et Mme D C, représentés par Me Tournoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Garde ", en zones UD et 1AUd de l'OAP n° 3 Chauvet, de l'OAP n° 1 Les Fareaux située en ZNIEFF, en zone 1AUd du secteur des Bassets, ainsi que des OAP La Descente (OAP 10), Villarobert (OAP 11), Haute Touronde
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00280_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Sophie Tournan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03085_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Tournan, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 22 février
Source officielle2ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France
DCA_24LY01758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D et Mme B C, représentés par Me Tournoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108530 du 4 avril 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01264_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
E et Mme D, représentés par Me Tournoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2022 en tant qu'il porte sur les contributions sociales ; 2°) de prononcer la décharge des contributions
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02891_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Les allégations sur les intimidations dont il aurait été l'objet, notamment des forces de police, et sur le risque d'emprisonnement à la suite d'un tournoi de football, ne sont cependant corroborées par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02868_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire non communiqué, enregistré le 22 mars 2022, la SARL Alpes Bâti Décor, représentée par Me Tournoud, demande à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02893_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 et 14 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00089_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions à l'impôt sur le revenu et aux contribution sociales établies au titre des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00738_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités établies au
Source officiellePage 5 sur 16