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A représenté par Me Trebesses, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 janvier 2023 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02611_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Trebesses, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02615_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Trebesses, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00589_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

A, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2024 en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00456_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

A B, représenté par Me Trébesses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 de la préfète de

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01547_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, Mme B, représentée par Me Trébesses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04340_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Trebesses demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01284_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2022, Mme B, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01564_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 15 septembre 2021, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard et Me Camille Treheux

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01565_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01195_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03104_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

C, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01378_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme C, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203529 du tribunal administratif de Bordeaux

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02137_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, Mme C, représentée par Me Trébesses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02005_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, Mme B..., représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01163_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Le syndicat mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA) est chargé d’un centre d’enfouissement des déchets sur le territoire de la commune de Treffieux, qu’il a souhaité étendre par

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00975_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204216 du tribunal administratif de

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02492_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

A représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet de la Gironde

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00305_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, Mme A, représentée par Me Trebesses, conclut au rejet de la requête et à ce soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03938_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102112 du 14 juin 2021 du tribunal

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