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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
référence n'est faite à la chouette Chevêchette d'Europe, espèce protégée en vertu de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et de la directive du 6 avril 1979 ; les photomontages tronqués
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01068_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A se borne à produire un arrêté tronqué du préfet de la Mayenne du 1er décembre 1970 le chargeant en sa qualité de vétérinaire-sanitaire de l'exécution de cet arrêté ainsi qu'une lettre du directeur des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Toutefois, alors que les requérants se bornent à produire une photographie tronquée du bâtiment en cause et à estimer que celui-ci " ressemble plus à une dépendance de maison d'habitation qu'[à] une stabulation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01461_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
initiative privée était défaillante ; - une réhabilitation de la construction pouvait être mise en œuvre au lieu d’une expropriation ; - les besoins en logements exprimés par la commune du Cannet sont tronqués
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02328_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
étrangers et du droit d'asile, c'est son mari qui a quitté le domicile conjugal pour la répudier sans divorcer et de ce fait elle souffre d'une dépression ; - la préfecture s'est fondée sur un dossier tronqué
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02918_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
’occasion et de récupération, démolition et négoce de pièces détachées neuves et d’occasion, sur une parcelle cadastrée section BE n° 103, sise 16 rue du Stade sur le territoire de la commune de La Trinité
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03869_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
n'a pu être régularisée dans le cadre de l'instance dans la mesure où l'expert n'a ni été invité ni souhaité répondre aux objections des parties ; - les conclusions du rapport d'expertise sont " tronquées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00747_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
proposition de rectification du 25 septembre 2017 ces trois propositions en larges extraits de 17 pages au total sans que la société requérante ne précise en quoi ceux-ci seraient insuffisants ou tronqués
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01003_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
l'absence de cette dernière au repas collectif prévu à 19 heures et s'est finalement rendue dans la chambre de celle-ci vers 19 heures 30, constatant, à ce moment-là, que Mme C s'était pendue à la tringle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00423_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ainsi, il ne ressort nullement des pièces du dossier qu'elle ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé à Trinité et Tobago.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00554_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B qui se plaint de lombalgies chroniques et de sciatalgies droites tronquées à répétition, qui a souhaité obtenir la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de cette infirmité, les
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03748_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
à tort que le tribunal n'a pas tenu compte des attestations produites, de l'enquête menée par FO, de ses évaluations, ou encore des avis internet dont la commune entendait se prévaloir après avoir tronqué
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00923_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ressort de la demande du 20 avril 2021 présentée par Mme A... tendant à la délivrance d’un titre de séjour, laquelle contrairement à ce que fait valoir Mme A... n’est pas tronquée, dès lors qu’elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02946_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D'autre part, la circonstance qu'il n'aurait reçu, au cours de la procédure judiciaire, qu'une copie tronquée des avis de mise en recouvrement adressés au redevable légal, est sans incidence sur la régularité
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01919_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Le requérant contestant, ensuite, une grande partie des constatations faites par le sapiteur qu'il estime erronées, tronquées et révélatrices du caractère " bâclé " de la mission, de telles circonstances
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01427_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
D'autre part, la citation du jugement faite par le requérant est tronquée, et la première juge a indiqué à la fin du point 5 du jugement attaqué que " () Contrairement à ce qui est soutenu, eu égard à
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01473_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
donnent des précisions suffisantes sur les modalités et les conditions de ces raccordements ; le projet ne précise pas l'insertion de la future construction dans le paysage ; les pétitionnaires ont tronqué
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04440_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D’autre part, si Mme B... entend critiquer les modalités de déroulement de l’année en cours notamment sur la composition des binômes ou le fait qu’elle a dû composer avec un trinôme contrairement à d’autres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03040_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... réside avec ses trois filles, au domicile de M. et Mme D... sur le territoire de la commune de La Trinité, depuis à tout le moins l’année 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00832_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
le mémoire du 30 août 2019 comportait des éléments nouveaux auxquels il convenait de répondre, la société Denu et Paradon Architectes soutient notamment que ce mémoire procédait à la reproduction tronquée
Source officiellePage 5 sur 9