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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01807_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
M. et Mme D, ressortissants turcs nés respectivement en 1984 et en 1990, sont entrés régulièrement en France le 28 octobre 2017 et ont bénéficié de titres de séjour portant la mention " visiteur ", valables
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01810_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
M. et Mme E, ressortissants turcs respectivement nés le 3 décembre 1984 et le 1er novembre 1988, sont entrés en France le 28 octobre 2017 après la nomination de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01220_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., ressortissant turc né le 5 avril 1999, déclare être entré en France le 17 octobre 2018.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01255_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, ressortissant turc né le 21 février 1966, déclare être entré en France le 1er juin 1988.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02568_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
plusieurs manifestations à Paris, organisées par le parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), qu'il est C d'un activiste de cette organisation, interpellé, en 2018, par les services de renseignements turcs
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03521_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Elle soutient que : - la rémunération de 5 000 dollars nets mensuels qu'elle a perçue au titre de ses fonctions de membre du comité d'administration de la société de droit turc Hurriyet doit être regardée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00744_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
préfectoral du 22 mars 2019 interdisant les manifestations sur la voie publique sur les territoires des communes de Nice, Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Beaulieu-sur-Mer, Eze, Cap d’Ail et La Turbie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02988_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
C D, ressortissant turc né le 3 novembre 1992.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01505_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, ressortissant turc né le 3 mai 1992, a demandé l'asile le 6 juin 2023 en Croatie et le 14 juin suivant en Allemagne, qui n'a pu procéder à son transfert aux autorités croates dans le délai requis.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00077_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B, ressortissant turc, est entré en France le 12 juin 2019. Le 8 juillet 2019, il a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02498_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B, ressortissant turc né le 10 février 1978, déclare être entré en France en octobre 2001. Par un arrêté du 28 juillet 2023, la préfète de Vaucluse a obligé M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00159_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D, ressortissant turc né le 15 mai 2003 à Varto, a présenté une demande d'asile le 29 septembre 2022 auprès des autorités françaises.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01278_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A, ressortissant turc, est entré en France en 2020 selon ses déclarations. Il a été interpelé et placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour sur le territoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00742_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
C, ressortissant turc né le 8 août 1979, est entré en France le 5 juillet 2003 muni d'un passeport turc revêtu du visa C " famille de français ", après son mariage avec Mme E, ressortissante française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02842_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
que les nouveaux éléments qu'elle fait valoir, en particulier qu'elle a donné naissance à un enfant le 1er avril 2024 et qu'elle est en concubinage avec le père de cet enfant également ressortissant turc
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01256_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
les dispositions des articles 3, paragraphe 2, et 17 du règlement du 26 juin 2013 ; - est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors en particulier que sa fille, atteinte du syndrome de Turner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02918_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il mentionne également " le constat d'un turn-over persistant des personnels au sein du SRH placé sous la responsabilité de Mme D " et " la nécessité qui en découle pour l'administration, confrontée à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03042_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, ressortissant turc né en 1969, s'est vu délivrer une carte de résident valable du 29 juillet 2011 au 28 juillet 2021 dont il a demandé le renouvellement le 21 avril 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02464_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B, ressortissant turc, né le 1er août 2002 et entré en France le 10 janvier 2007 au titre du regroupement familial, fait appel du jugement du 27 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03629_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, ressortissant turc né en septembre 2003, est entré en France le 16 août 2019 afin d'y solliciter la qualité de réfugié.
Source officiellePage 5 sur 55