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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01803_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D, alors détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse depuis le 2 novembre 2018, au centre pénitentiaire de Valence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Somaggio substituant Me Baltassat pour la commune de Bourg-lès-Valence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
euros et 11 634 euros, des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans les rôles de la commune de Valentine
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03906_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 11 août 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Valence a rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il soutient que : - la chute dont il a été victime alors qu’il circulait à scooter sur la route des Trois Lucs à la Valentine (Marseille 13011), le 27 janvier 2015, est due à un défaut d’entretien normal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00667_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
que le cabinet d'expert-comptable et le cabinet d'avocat de cette société se situent à Valenciennes, qui est par ailleurs un lieu stratégique pour cibler de nouvelles cibles industrielles afin d'assurer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00093_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le sous-préfet de Valenciennes a rejeté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01808_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 31 mai 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Valence a refusé de lui communiquer la copie de la décision
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le Centre hospitalier de Valence (CHV) a entrepris en 2004 des travaux de modernisation de l'hôpital.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00393_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
ministre de la justice, a décidé son transfèrement de l'Unité hospitalière sécurisée interrégionale du centre pénitentiaire de Rennes - Vezin vers le quartier d'isolement du centre pénitentiaire de Valence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00608_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que, E un jugement du 6 octobre 2016, le tribunal correctionnel de Valence a reconnu M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02822_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
préfète de la Drôme a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-lès-Valence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03066_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
que la présente requête relève de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel la commission de discipline de l'Université polytechnique des Hauts-de-France a son siège à savoir Valenciennes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03732_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice résultant de la mutinerie survenue au centre pénitentiaire de Valence
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01569_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
février 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a refusé d'ordonner son transfert du centre de détention de Bapaume vers d'autres établissements, notamment Valenciennes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00485_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le préfet de la Drôme a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de l'échangeur dit " E " à Valence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02594_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A, né le 2 novembre 1999, a déclaré le 7 septembre 2021 l'acquisition et la détention d'une arme de catégorie C et s'est vu délivrer un récépissé par le souspréfet de Valenciennes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01115_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
janvier 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble lui a refusé l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée pour sa fille scolarisée au lycée Victor Hugo de Valence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00940_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Valentin Bigarnet, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a expulsé du territoire français.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01807_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du directeur du centre pénitentiaire de Valence ordonnant la prolongation de son placement à l'isolement et d'enjoindre à cette
Source officiellePage 5 sur 28