CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C fait valoir qu'il est père d'un enfant français, Valentina, née le 25 janvier 2023 de son union avec une ressortissante française dont il s'est séparé au cours de la grossesse. Si M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00745_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

A C et Mme D B épouse C, représentés par Me Vallantin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 14 janvier 2022, en tant qu'il limite à 25 530 euros le montant

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03614_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Le 23 septembre 2019, le stage du semestre 6 de la troisième année de formation qu'il effectuait au sein du service de rééducation des adultes de (PSEUDO) l'Institut Robert Merle D'Aubigné à Valenton (

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01059_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02182_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Cette commission lui a également accordé, le 30 août 2023, une réorientation vers un service de réadaptation professionnel et le centre de formation et de rééducation professionnelle Valentin Haüy l’a

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02620_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Par un jugement du 23 mai 2022, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de la société Phenix Rousies Industries sans poursuite de l'activité et a désigné

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01775_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

de Marseille délivré par la société des eaux de Marseille (SEM) pour un panneau publicitaire implanté sur la parcelle cadastrée 847 K5 borne 68 sise Chemin de la Colline Saint Joseph - Dérivation Valentine

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03679_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

montant du dégrèvement sollicité par le contribuable dans sa réclamation préalable à l'administration ; - la société requérante ne saurait être regardée comme établissant que messieurs Rodolphe et Valentin

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03042_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

Frémont, rapporteur public, - et les observations Me Valentin représentant la commune d’Elancourt. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02820_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Mme B A, adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, exerce les fonctions de cuisinière au lycée agricole du Valentin à Bourg-lès-Valence.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01974_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

cours de remise à niveau en français, il a été scolarisé en septembre 2018 en classe de seconde au lycée professionnel Cousteau (2018-2019), en classe de première puis en terminale au lycée technique Valentine

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01098_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

L’auteur de l’arrêté, sous-préfet de Valenciennes, bénéficiait d’une délégation de signature sur le fondement de l’article 43 du décret du 29 avril 2004 et d’un arrêté signé par le préfet le 23 février

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01099_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00813_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

décembre 2018, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'un enfant français, à savoir son fils A H né le 27 février 2018 à Valenciennes

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04354_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

Proserpol et Sources ont, dans le cadre d’un marché de travaux publics portant sur l’exécution de travaux de génie civil, de voirie et de réseaux divers sur l’usine d’épuration de Seine Amont située à Valenton

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01486_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

a fait l'objet d'une inscription au fichier des personnes recherchées avec interdiction de recevoir ou de rencontrer certaines personnes et qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Valenciennes

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01591_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

B s'est tout d'abord inscrit, au titre de l'année scolaire 2020/2021, auprès du lycée technologique et professionnel Dampierre à Valenciennes en brevet de technicien supérieur " Services informatiques

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02271_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, l'association de protection de la ferme de Bonsecours et de ses environs, représentée par Me Valentin Güner, conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00739_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

membre active bénévole de diverses associations dont Terre des hommes, devenue ACDIS, depuis 2016, le LATRA (Laboratoire de traduction et de recherche pour aveugles et Amblyopes) ou l'association Valentin

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01663_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

2024, 10 septembre 2024 et par un mémoire récapitulatif enregistré le 10 octobre 2024 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la SCI Desroches, représentée par Me Vallantin

Source officielle

Page 5 sur 10

← Précédent Suivant →