Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00737_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A a expressément annoncé la production d'un mémoire complémentaire. Par courrier du 24 avril 2023, le conseil de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02734_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
manifeste d'appréciation de sa situation personnelle car l'absence d'achèvement de son mémoire s'explique par ses problèmes de santé et ses difficultés matérielles ; - la décision du 27 novembre 2019
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00146_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
soutient que : - sa demande de première instance était recevable ; - elle n'a pas reçu la convocation à l'entretien qui lui a été adressée ; - cette circonstance constitue un motif légitime d'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00725_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A a expressément annoncé la production d'un mémoire complémentaire. Par courrier du 12 mai 2023, le conseil de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23680_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02532_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B le 3 octobre 2024 mentionnait la production ultérieure d'un mémoire complémentaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02463_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Télérecours le jour même, la Cour a informé la commune de Seillons-Source d'Argens que, en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5 du code de justice administrative, elle serait, en l'absence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
L'absence de production d'un mémoire en défense en première instance est sans incidence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01106_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A le 25 avril 2025 mentionnait la production ultérieure d'un mémoire complémentaire.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02274_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il soutient que : - l'autorisation spéciale d'absence octroyée à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00801_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La requête a été communiquée à l'Etablissement français du sang, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01734_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A n'annonçait pas la production d'un mémoire complémentaire, et que contrairement à ce qu'il soutient, cette annonce ne pouvait résulter de la seule brièveté des moyens qui y étaient développés ni des
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01849_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
alors que la décision contestée de la commission de recours n’a pas invoqué ce motif et qu’il n’a pu davantage être invoqué par le ministre, dans le cadre d’une demande de substitution de motif, en l’absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03129_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Elle soutient que : - l’ordonnance attaquée est irrégulière, dans la mesure où elle méconnaît le principe du contradictoire, en l’absence de communication du mémoire de désistement ; - elle est irrégulière
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00889_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01188_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Elle soutient que : - les premiers juges auraient dû procéder à un acquiescement aux faits compte tenu de l’absence de production d’un mémoire en défense en première instance ; - l’arrêté est entaché
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02640_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il est entaché d'une méconnaissance du principe du contradictoire en l'absence de communication du mémoire déposé par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04688_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
un mémoire complémentaire au sens de ces dispositions. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01325_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai et 9 septembre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Krzisch, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00531_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il soutient que : - les premiers juges auraient dû procéder à un acquiescement aux faits compte tenu de l'absence de production d'un mémoire en défense ; - la décision portant refus de titre de séjour
Source officiellePage 5 sur 2229