A C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et a mis fin à son récépissé

L'OFII a produit le 7 mars 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction, un mémoire en défense qui n'a pas été communiqué. M.

de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur et désormais codifiées à l'article L. 435-1 du même code, permettant son admission exceptionnelle

A, ressortissant malien né le 31 décembre 1990, est entré en France le 15 janvier 2014 selon ses déclarations.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Dès lors, il n'y a plus lieu de statuer sur la demande de l'intéressé tendant à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

A soutient qu'il se maintient en France depuis dix ans, cette présence n'est ni stable ni permanente dès lors qu'il ressort de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour qu'il a effectué des allers

Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code de l'entrée

modifié le champ de la convention collective, dès lors qu'il est postérieur à l'arrêté en litige.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le

français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a interdit l'entrée sur le territoire pendant une durée de vingt-quatre mois et a procédé à son signalement aux fins de non-admission dans le système

A, ressortissant pakistanais né le 4 août 2001 à Sargodha (Pakistan), est entré en France en juin 2018, muni d'un visa de long séjour valable seulement en Italie.

C, ressortissant arménien né le 10 mars 1981 à Erevan, qui a déclaré être entré en France le 27 octobre 2016, a sollicité le 25 juin 2020 son admission au séjour au titre des dispositions du 11° de l'article

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'erreurs matérielles quant au préfet signataire et quant à la date et aux conditions de son entrée en France ; - le refus d'admission au séjour est

dans le Proche-Orient (UNRWA) au Liban, est entré en France, selon ses déclarations, au cours du mois d'août 2016 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile.

A...

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

La requête a été communiquée au préfet de la Marne qui a produit des pièces le 25 juillet 2023.

A, ressortissant nigérian né le 19 juin 1990 et entré en France le 28 novembre 2011 selon ses déclarations, a sollicité le 7 juillet 2020 son admission au séjour sur le fondement des dispositions alors