A relève appel du jugement du 12 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

A... fait appel du jugement du 12 juin 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d’annulation de ces arrêtés.

Par un jugement n° 2001499 du 6 août 2020, le tribunal a fait droit à sa demande.

; - elles méconnaissent l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

Elle relève appel du jugement du 16 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de la Côte-d'Or du 2 mai 2022 refusant de faire droit

Il fait valoir que : - en ce qui concerne l'appel principal : les moyens de la requête de la SA EDF ne sont pas fondés ; - en ce qui concerne l'appel incident : - s'agissant de la provision relative

Par un jugement du 18 juin 2020 dont l'intéressé relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

; - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, il ressort des pièces du dossier que le comportement de M.

B relèvent appel, chacun pour le jugement le concernant. Sur la jonction : 2.

C relève appel du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 2 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande en annulation de cet arrêté.

Mme A, de nationalité algérienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Var du 22 février 2023 lui refusant le

Il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. B en première instance et en appel.

Il produit des bulletins de paie de cette société pour la période du 1er mars au 31 décembre 2021.

Mme A épouse B, ressortissante marocaine née le 18 août 1988, relève appel du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 30 juin 2023 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Mme A... relève appel du jugement du tribunal administratif de D... du 14 décembre 2023 en tant qu’il a rejeté sa demande dirigée contre l’évaluation de son activité professionnelle 2018-2019 établie le

La société relève régulièrement appel du jugement du 14 décembre 2020 du tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande. Sur le bien-fondé des impositions : 2.

Le préfet de l’Oise interjette appel de ce jugement.

Par un jugement du 24 février 2025, dont M.

Par un jugement du 25 mars 2022 dont M. A relève appel, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de ces décisions. 3.

B relève appel du jugement du 29 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. Sur la légalité de la décision du 25 mai 2022 : 2.