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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22404_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par une ordonnance du 15 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 juin 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00149_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02107_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il soutient que : - la préfète du Rhône a méconnu l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ces désordres concernent l'étanchéité du bâtiment (désordres nos 6, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19), les menuiseries extérieures (désordres nos 3, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 24 et 28) et un défaut d'engravure
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00070_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
l'article 6-5 de l'accord franco-algérien et de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et concernant l'intérêt supérieur de ses petits-enfants
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01386_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
En deuxième lieu, l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 stipule : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Concernant C H, né le 12 juin 2008 : 27.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02601_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de M. G... et autres est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par ailleurs, si des réserves ont été émises concernant les zones 1A, 1B le 15 septembre 2011 et la zone 1C le 26 janvier 2012, elles n'étaient pas en lien avec les désordres acoustiques en litige et ont
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01964_20240213
13 février 2024
13 février 2024
du présent article.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un jugement n° 2214878/1-1 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du directeur de l'AEFE du 15 mars 2022 concernant l'enfant D E et a enjoint à ce-dernier de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01914_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
E ne fait valoir aucun nouvel élément concernant son état de santé et le suivi qu'il nécessite, et que Mme E ne peut utilement se prévaloir de ces moyens qui concernent l'état de santé de son époux.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03764_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent " et aux termes de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration : " La motivation exigée par le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00916_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Les requêtes nos 23BX00916 et 23BX00917 concernent les membres d'une même famille et amènent à juger des mêmes questions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00186_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
concernant sa situation personnelle ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation concernant la mise en œuvre du principe de sécurité juridique dès lors qu’un recours est toujours pendant devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01460_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
En dernier lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00703_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00796_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
individuelles défavorables qui les concernent.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03084_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M. B versera à la ville de Paris la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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