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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01333_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le maire de Pélissanne a refusé de regarder son arrêt de travail à compter du 18 mai 2020
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00435_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
dirigées contre le refus de titre de séjour daté du 18 octobre 2023, ainsi que les conclusions accessoires à fin d'injonction en tant qu'elles s'y rattachent et celles présentées au titre de l'article
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01298_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de Bastide la somme de 5 000 euros à ce titre pour la période du 15 février 2023 au 18 mars 2025 inclus.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00241_20250205
5 février 2025
5 février 2025
R. 221-15, R. 221-17 ou R. 221-18 du même code.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00242_20250205
5 février 2025
5 février 2025
R. 221-15, R. 221-17 ou R. 221-18 du même code.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00153_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : Le jugement du 18 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes est annulé.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC01568_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
R. 811-15 à R. 811-17 ". 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01342_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En ce qui concerne la pénalité prévue par l'article L. 1142-15 du code de la santé publique : 18.
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC02215_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
R. 811-15 à R. 811-17 ».
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01235_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D É C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2113479/2-2 du 15 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il avait rejeté le surplus des conclusions de la demande de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02994_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04460_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 mai 2018 par laquelle le maire de Paris a exercé son droit de préemption urbain sur les lots n° 18 et 22 de l'immeuble sis au
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04185_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2010263 du 15 juillet 2022 du tribunal administratif de Melun est annulé.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00548_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Article 2 : La décision du 18 novembre 2019 par laquelle le directeur général de l'OFII a mis à la charge de Mme C la contribution spéciale prévue par l'article L. 8253-1 du code du travail et la contribution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03275_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors applicable : " 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02030_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2406457 du 18 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a prononcé la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 15 février 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL02042_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes enfin de l’article D. 551-17 du même code : « La décision de refus des conditions matérielles d'accueil prise en application de l'article L. 551-15 est écrite et motivée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00620_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
15 décembre 2021 ; 2°) de condamner la commune de Nice à lui payer la somme de 18 710 euros en réparation de son préjudice ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Nice une somme de 1 500 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00204_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution de ce jugement du 18 décembre 2023 en tant qu'il a annulé la décision implicite née le 17 avril 2023 de la commission de recours contre les
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01624_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
R. 811-15 à R. 811-17 ".
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