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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00457_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes du 1 du I de l'article 271 du code général des impôts : " La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02032_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes du 1 du I de l’article 271 du code général des impôts : « La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01221_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Aux termes du I de l'article 271 du code général des impôts : " 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03028_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00471_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
1er), a mis à la charge de l'État le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 2), et a rejeté le surplus de ses conclusions (article
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00293_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " I. 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00998_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation quant à sa qualité d’étranger et méconnait les dispositions de l’article 271 du code civil ; - il réunit les conditions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02850_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I.1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00179_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03420_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige : " I. 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03232_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Elle soutient que : - à titre principal, son droit à déduction est garanti par les dispositions de l'article 271 du code général des impôts ; en sa qualité d'importateur, elle a le droit de déduire la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03707_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes du 1 du I de l'article 271 du code général des impôts : " La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03261_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " IV.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00307_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, () par
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01999_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En second lieu, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03477_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article 271 du même code : " I. 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00923_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02824_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En premier lieu, aux termes du II de l'article 271 du code général des impôts : " I. - 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04019_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. - 1.
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