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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX01682_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01705_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02338_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Aux termes de l'article 271 du même code, dans sa rédaction applicable à la période d'imposition en litige : " I. 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02087_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00217_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A comme représentant de la SARL Jeff Expo et juger que la procédure de contrôle avait été valablement reprise avec ce mandataire, le tribunal a cité les articles 1844-7 et 1844-8 du code civil et les articles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00497_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Aux termes de l'article 279-0 bis du code général des impôts : " 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00438_20240207
7 février 2024
7 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
l'impose l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 15.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03680_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'article R. 151-27 du code de l'urbanisme dispose par ailleurs que : " Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation (). ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00135_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03204_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes du 1 de l’article 39 du code général des impôts rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : « Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02953_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
; 4°) à titre subsidiaire, de prescrire une expertise ; 5°) en tout état de cause, de mettre à la charge de la régie Eau d'azur la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03181_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01394_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
général des impôts ; 3°) de mettre à la charge de l'État les dépens et une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00502_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01072_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - en application des dispositions de l'article L. 274 du livre des procédures fiscales, la prescription
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03477_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article 271 du même code : " I. 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02414_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, recodifié en son article L. 121-1 à compter du 1er janvier 2017 : « Ouvrent droit à pension: / 1°
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