Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00549_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 221-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet du litige. ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00550_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 221-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet du litige. ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00551_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 221-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet du litige. ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00552_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 221-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet du litige. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00553_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 221-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet du litige. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02521_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Rouen : Eure, Seine-Maritime () ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01079_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Orléans : () Indre-et-Loire () " et aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01509_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes de l’article L. 221-2 du code des relations entre le public et l’administration : « L'entrée en vigueur d'un acte réglementaire est subordonnée à l'accomplissement de formalités adéquates de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02131_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Rouen : Eure, Seine-Maritime () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05465_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02487_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Orléans : () Indre-et-Loire () " et aux termes de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00430_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Orléans : () Indre-et-Loire () " et aux termes de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01195_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu le code de justice administrative, et notamment les articles R. 221-3 et R. 221-7. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03742_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ces normes sont fixées par l'article R. 221-1 du même code.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04601_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Lapouzade, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02393_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article R. 221-2 de ce code : " Toute délibération des associés est constatée par un procès-verbal qui indique la date et le lieu de réunion, les noms et prénoms des associés présents,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02907_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R.221-3 et R. 351-3 (alinéa 1).
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02922_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R.221-3 et R. 351-3 (alinéa 1).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01979_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officiellePage 5 sur 2777