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5 489 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03547_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Elle comprend notamment : () 5° Le soin de () pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02771_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Il relève d'abord, à propos de la demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", qu'il ne présente aucune considération humanitaire ou motif exceptionnel au titre de la vie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00394_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

territoire français dans un délai de 90 jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour mention " vie

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04982_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Bois Colombes- Dépendance et Handicap et, d'autre part, qu'elle a été embauchée en qualité d'assistante de vie depuis le10 mars 2021 par la société " Alliance Vie ", et que, d'autre part, la structure

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00524_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

-1 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté contesté du 14 septembre 2021 du préfet de police, et a enjoint à ce dernier de délivrer à Mme C un titre de séjour mention vie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03144_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elle justifie par les pièces versées au dossier avoir travaillé en qualité d'assistante de vie à domicile entre les mois de mars 2020 et de juillet 2021, durant une période particulièrement difficile en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01460_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ". 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02540_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Dans ces conditions, et alors même qu'elle a obtenu le 30 juin 2022 le titre professionnel d'assistante de vie aux familles, la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour n'a pas porté à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00741_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03062_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01382_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

premiers juges, si Mme A - célibataire et sans enfant - fait valoir qu'elle a effectué d'importantes démarches en vue de son insertion professionnelle, exercé plusieurs emplois et obtenu un diplôme d'assistant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02529_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

orthophonie et ergothérapie, ainsi que d'une prise en charge en kinésithérapie dans le secteur libéral et qu'il est scolarisé, depuis l'âge de trois ans, à raison de 9 heures par semaine avec une assistante

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01252_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00485_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00278_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

au séjour au sens des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il a porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00163_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ". 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03282_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00120_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par suite et alors même que Mme D travaille comme assistante de vie depuis le 23 août 2022, il ne ressort pas des pièces des dossiers que les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02644_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Concernant son insertion professionnelle, Mme A n'établit occuper un emploi stable et à temps plein qu'à compter de l'année 2020, année avant laquelle les emplois d'agent de service, d'agent de propreté, d'assistante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02805_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

situation professionnelle, s'il ressort des pièces du dossier que la requérante a travaillé en qualité d'agente à domicile du 22 mai 2021 au 24 septembre 2021, puis pendant deux mois en qualité d'assistante

Source officielle

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SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien

SIREN 904172780Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

20/05/2022

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