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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
Elle comprend notamment : () 5° Le soin de () pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours () ".
4ème chambre
DCA_23TL02771_20250911
11 septembre 2025
Il relève d'abord, à propos de la demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", qu'il ne présente aucune considération humanitaire ou motif exceptionnel au titre de la vie
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00394_20231020
20 octobre 2023
territoire français dans un délai de 90 jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour mention " vie
DCA_23PA04982_20240709
9 juillet 2024
Bois Colombes- Dépendance et Handicap et, d'autre part, qu'elle a été embauchée en qualité d'assistante de vie depuis le10 mars 2021 par la société " Alliance Vie ", et que, d'autre part, la structure
1ère chambre
DCA_22PA00524_20220929
29 septembre 2022
-1 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté contesté du 14 septembre 2021 du préfet de police, et a enjoint à ce dernier de délivrer à Mme C un titre de séjour mention vie
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03144_20231116
16 novembre 2023
Elle justifie par les pièces versées au dossier avoir travaillé en qualité d'assistante de vie à domicile entre les mois de mars 2020 et de juillet 2021, durant une période particulièrement difficile en
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01460_20220921
21 septembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ". 8.
DCA_23NT02540_20240105
5 janvier 2024
Dans ces conditions, et alors même qu'elle a obtenu le 30 juin 2022 le titre professionnel d'assistante de vie aux familles, la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour n'a pas porté à
DCA_25LY00741_20260226
26 février 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03062_20231218
18 décembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01382_20220907
7 septembre 2022
premiers juges, si Mme A - célibataire et sans enfant - fait valoir qu'elle a effectué d'importantes démarches en vue de son insertion professionnelle, exercé plusieurs emplois et obtenu un diplôme d'assistant
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02529_20240611
11 juin 2024
orthophonie et ergothérapie, ainsi que d'une prise en charge en kinésithérapie dans le secteur libéral et qu'il est scolarisé, depuis l'âge de trois ans, à raison de 9 heures par semaine avec une assistante
DCA_24PA01252_20250717
17 juillet 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00485_20250924
24 septembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. / 2.
Juge des référés
ORCA_25VE00278_20250506
6 mai 2025
au séjour au sens des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il a porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00163_20241113
13 novembre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ". 6.
ORCA_25VE03282_20260512
12 mai 2026
DCA_23NC00120_20230606
6 juin 2023
Par suite et alors même que Mme D travaille comme assistante de vie depuis le 23 août 2022, il ne ressort pas des pièces des dossiers que les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de
8ème chambre
DCA_23PA02644_20240704
4 juillet 2024
Concernant son insertion professionnelle, Mme A n'établit occuper un emploi stable et à temps plein qu'à compter de l'année 2020, année avant laquelle les emplois d'agent de service, d'agent de propreté, d'assistante
ORCA_24NC02805_20250307
7 mars 2025
situation professionnelle, s'il ressort des pièces du dossier que la requérante a travaillé en qualité d'agente à domicile du 22 mai 2021 au 24 septembre 2021, puis pendant deux mois en qualité d'assistante
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SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien
20/05/2022
Voir →