Mme A détient 25 % du capital social en tant qu'associée de la société civile immobilière de construction vente Les Papillons.

A à l'un des autres associés de la société civile immobilière (SCI) C avait été effectué dans l'intérêt de cette société, alors que celle-ci n'avait plus d'existence légale depuis le 7 mai 2010, date à

B n'était plus associé de cette société civile depuis le 31 janvier 2012.

B n'est pas associé de la société distributrice SARL RC Comm.

Par un mémoire enregistré le 1er août 2025, la société civile de construction vente Léon Duprat, représentée par Me Brosset, de la SELARL Brosset - Techer Avocats associés, conclut au rejet de la requête

C, unique associé de A, et non par A elle-même, et atteste ainsi de la réouverture illégale des opérations de vérification de comptabilité de A, closes le 3 novembre 2016 ; ce faisant, l'administration

B D, qui était l'un des trois associés de la société civile immobilière (SCI) C, exerçait, par ailleurs, l'activité de chargé d'affaires pour le compte de la société à responsabilité limitée (SARL) Batitech

Ainsi qu'il vient d'être dit au point 8 ci-dessus, Mme B et son fils, associés de plusieurs sociétés civiles immobilières, sont en relation d'affaires, de telle sorte que les sommes qui lui ont été versées

A était l'associé unique et le gérant, qui détenait des parts de sociétés civiles immobilières, la SCI La Frioule et la SCI JNB, dont M.

B est associé de la société civile immobilière (SCI) Mathoze dont l'activité est l'acquisition, la gestion et la location de biens immobiliers. Le 23 décembre 2016, M.

F, médecin généraliste, était associé majoritaire dans plusieurs sociétés civiles immobilières (SCI), placées sous le régime d'imposition de l'article 8 du code général des impôts.

de la société civile immobilière (SCI) Immobilière de l'Oise au titre des années 2009 à 2011 sur le fondement de l'article 1857 du code civil ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000

M. et Mme B A sont les associés de la société civile immobilière (SCI) C.

La société civile immobilière (SCI) D, qui est propriétaire depuis le 23 mai 2000 d'une villa située au 12-14 Eà Cannes et dont M. et Mme B détiennent 99 des 100 parts, a fait l'objet d'un contrôle sur

à la société civile immobilière dans la comptabilité de la société requérante ne peut se rattacher aux relations commerciales entretenues entre elles.

D..., associé de la société civile immobilière Bayou, a déposé une déclaration préalable de travaux pour réaliser une terrasse couverte et un mur végétal sur un terrain situé lieu-dit la Madeleine à Tornac

B..., représentée par Me Carillo, avocat, associé de la société civile professionnelle (SCP) Marchessaux-Conca-Carillo, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) - à titre principal

être imposables et qu'ils doivent s'imputer au débit du compte courant d'associé de la société civile immobilière.

B est le gérant et l'associé majoritaire de la société civile immobilière (SCI) GPI, laquelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre

C était l'associé et de l'exercice par l'administration de son droit de communication auprès de locataires de ces sociétés. 14.