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1 169 résultats pour « aveu judiciaire de ce motif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00232_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 9 janvier 2025, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à la requérante.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04027_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A B des lieux qu'il occupe au sein du bâtiment Agropolis Museum situé 951 avenue d'Agropolis à Montpellier et d'évacuer les éléments entreposés dans ces lieux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00425_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur la motivation de l'arrêté : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00426_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur la motivation de l'arrêté : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00427_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur la motivation de l'arrêté : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00428_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur la motivation de l'arrêté : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00429_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur la motivation de l'arrêté : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00440_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur la motivation de l'arrêté : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00441_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur la motivation de l'arrêté : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00442_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur la motivation de l'arrêté : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00444_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur la motivation de l'arrêté : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03021_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme A par une décision du 27 septembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02574_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

aucune mention au bulletin n° 2 de son casier judiciaire ; Par un mémoire enregistré le 30 mai 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03143_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de 12m² au sous-sol d'un immeuble situé 99 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine afin d'y implanter un poste de transformation électrique.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02360_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par suite, cette décision est suffisamment motivée au regard des exigences des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02076_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A de compléter sa demande en produisant un acte d'état civil, lequel s'est avéré être frauduleux.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03816_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

L'inspectrice du travail indique que le motif économique est avéré.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03818_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

L'inspectrice du travail indique que le motif économique est avéré.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03825_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

L'inspectrice du travail indique que le motif économique est avéré.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03824_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

L'inspectrice du travail indique que le motif économique est avéré.

Source officielle

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