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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00232_20250402
2 avril 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 9 janvier 2025, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à la requérante.
3ème chambre
DCA_20TL04027_20221018
18 octobre 2022
A B des lieux qu'il occupe au sein du bâtiment Agropolis Museum situé 951 avenue d'Agropolis à Montpellier et d'évacuer les éléments entreposés dans ces lieux.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00425_20230329
29 mars 2023
Sur la motivation de l'arrêté : 2.
ORCA_22DA00426_20230329
ORCA_22DA00427_20230329
ORCA_22DA00428_20230329
ORCA_22DA00429_20230329
ORCA_22DA00440_20230329
ORCA_22DA00441_20230329
ORCA_22DA00442_20230329
ORCA_22DA00444_20230329
ORCA_23MA03021_20241216
16 décembre 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme A par une décision du 27 septembre 2024.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02574_20241008
8 octobre 2024
aucune mention au bulletin n° 2 de son casier judiciaire ; Par un mémoire enregistré le 30 mai 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DCA_21VE03143_20240130
30 janvier 2024
de 12m² au sous-sol d'un immeuble situé 99 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine afin d'y implanter un poste de transformation électrique.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02360_20221014
14 octobre 2022
Par suite, cette décision est suffisamment motivée au regard des exigences des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02076_20241107
7 novembre 2024
A de compléter sa demande en produisant un acte d'état civil, lequel s'est avéré être frauduleux.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03816_20240926
26 septembre 2024
L'inspectrice du travail indique que le motif économique est avéré.
DCA_23NC03818_20240926
DCA_23NC03825_20240926
DCA_23NC03824_20240926
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