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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01138_20240604
4 juin 2024
En outre, il y a lieu de tenir compte, pour l'application de ces principes, de l'institution ou de la suppression de primes survenues postérieurement à la date à compter de laquelle l'agent a bénéficié
5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
En ce qui concerne les sujétions imprévues : 17.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01192_20230628
28 juin 2023
Aux termes de l'article 5 de l'arrêté précité : " () Le droit d'accès s'exerce par les ayants droit en vue du règlement de la succession, dans les conditions posées à l'article 15 du règlement du Parlement
DCA_23DA00375_20240130
30 janvier 2024
Il résulte de l'instruction qu'à compter du mois d'avril 2006 et jusqu'au 31 juillet 2016, la commune de Soissons a recruté Mme B par une centaine d'arrêtés successifs pris sur le fondement du 1° ou du
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02728_20240528
28 mai 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00209_20250321
21 mars 2025
Toutefois, outre que la cour n'est pas chargée d'assurer le respect des obligations déontologiques auxquelles les conseils successifs de Mme A sont soumis, la commune du Cannet a, en tout état de cause
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02690_20220608
8 juin 2022
du tribunal administratif de Pau du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 septembre 2020 du préfet des Hautes-Pyrénées ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées de procéder à la suppression
DCA_22DA00783_20230418
18 avril 2023
Après la suppression de cet emploi par délibération du 24 juin 2019 du conseil municipal, il a été maintenu en surnombre dans la collectivité pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2019.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
4ème chambre
DCA_21PA06330_20221104
4 novembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : 9.
DCA_20NC03719_20230411
Sur le bien-fondé du jugement : 4.
9ème Chambre
DCA_21PA04416_20230922
22 septembre 2023
Sur le bien-fondé de l'imposition de la plus-value de cession de titre Otis : 4. En premier lieu, aux termes de l'article 163 bis C du code général des impôts : " I.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00853_20230314
14 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté les conclusions de Mme B tendant à l'annulation de la décision du 29 mars 2017 la licenciant pour abandon de poste et à sa réintégration
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01872_20260407
7 avril 2026
La durée des contrats conclus successivement ne peut excéder six ans.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00105_20241104
4 novembre 2024
principal, d'annuler le courriel reçu le 18 juillet 2019 et la décision de retenue sur salaire opérée le 23 juillet 2019, à titre subsidiaire, de constater que la faute de l'administration implique la suppression
DCA_23MA02341_20241015
15 octobre 2024
Elle fait valoir que : - la demande de première instance était bien recevable ; - les moyens soulevés par la commune d'Aix-en-Provence ne sont pas fondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
Sur les conclusions de la commune de Saint-Clément-sur-Durance tendant à la suppression de passages injurieux, outrageants ou diffamatoires : 23.
DCA_25NT00142_20260306
6 mars 2026
En outre, les comptes de la caisse devaient être arrêtés dans un délai contraint compte-tenu de la succession des assemblées générales locales, fédérales et confédérale devant successivement approuver
DCA_25NT00145_20260306
DCA_25NT00146_20260306
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