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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_19PA02573_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
contentieuse antérieure : La société Menuiserie de la bonne dame Jean G et fils (société G) a demandé au tribunal administratif de Melun, sous le n° 1409552, de condamner le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par suite, la commune de Brie n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué du 18 mai 2021 serait entaché d'incompétence.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02288_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B verseront une somme globale de 1 500 euros à la communauté d'agglomération Coulommiers-Pays-de-Brie. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03460_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Immobilière de Gestion de Construction et de Commercialisation (SIG2C) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun d'ordonner une expertise, au contradictoire de la commune de Sucy-en-Brie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02179_20230207
7 février 2023
7 février 2023
administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 mars 2017 par lequel le maire de la commune d'Ayen ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la communauté d'agglomération du bassin de Brive
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C F G ont demandé au tribunal administratif de Limoges : - sous le n° 2000007, de condamner le centre hospitalier de Brive à leur verser des indemnités d'un montant total de 112 000 euros chacun en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02494_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
à la charge du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Basset, avocat de la commune de Ferrières-en-Brie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01624_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme A exerçait au sein du centre hospitalier de Brive (Corrèze) les fonctions d'assistante médico-éducative.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA03001_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, d'une part, et de la société Cégélec Troyes en tant qu'elles sont dirigées contre le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert d'autre part. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Toutefois, outre que l’utilisation de ce brise-roche hydraulique est relatée par huit attestations de voisins ou proches de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01244_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02172_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Brice au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01894_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Briar Holding Europe BV est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Brive : 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02262_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A C et du groupement foncier agricole du Mas de la Bresse, qui ne sont pas, dans la présente instance, les parties perdantes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pouquet a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la société publique locale de Brive et son agglomération
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00124_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Renard (Rassemblement pour l'Etude de la Nature et l'Aménagement de Roissy-en-Brie et son District) et l'association Cedre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01893_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elles soutiennent que : - la vitrine du local commercial dont est propriétaire la SAS CARE Invest, au 12 de l'avenue de Laon, à Reims, a été brisée le 18 mai 2019 lors d'une manifestation dite de " gilets
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03175_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
l'existence d'un lien de causalité entre sa vaccination contre le virus de l'hépatite B et la sclérose en plaques qu'il a développée, ainsi que les responsabilités du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Source officiellePage 5 sur 48
SCI LA BRISE
31/07/2026
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Minute Pare Brise
31/07/2026
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COPROPRIETE VILLA LA BRISE
Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 28 août 2024 rendue par Mme la Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Marseille sous le visa de l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SCP AJILINK AVAZERI BONETTO, prise en la personne de Frédéric AVAZERI, a été désignée en qualité d’Administrateur Provisoire de la COPROPRIETE VILLA LA BRISE, 1/3 traverse Ismaël 13007 Marseille (immatriculation AI5-983-184) pour une durée de 12 mois. Par ordonnance rendue le 10 juillet 2026 pa
30/07/2026
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PARE-BRISE 43
30/07/2026
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BRISE MARINE
30/07/2026
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