Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00298_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
) à la direction générale des finances publiques (DGFIP), dès lors que la commission administrative paritaire locale (CAPL) n'avait pas connaissance de sa spécialité " pupitreur assistant utilisateur "
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) qui doit rendre son avis avant que le concours de la force publique ne puisse être autorisé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
l'instruction et notamment du rapport de l'expert mandaté par la cour que ce projet, qui concerne l'embarcation d'un sismomètre dans un véhicule d'exploration de la planète Mars et plus particulièrement d'un capteur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00910_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il ressort du certificat médical du 8 mars 2019 du docteur A, endocrinologue à l'hôpital Lenval, que l'installation d'une pompe à insuline et d'un capteur de glycémie a permis l'équilibre du diabète de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01835_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Afin d'optimiser la captation de l'énergie solaire, la plus grande longueur des maisons (le faîtage) sera parallèle aux courbes de niveau. ". 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01233_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D'une part, les dispositions précitées n'ont pas pour objet d'éviter les risques de captation de clientèle entre les débits de tabac mais visent seulement à préserver l'équilibre du réseau local existant
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02348_20240227
27 février 2024
27 février 2024
traitements et le suivi proposés en France ne pourraient pas l'être en Algérie " ainsi qu'une attestation d'un médecin algérien, non daté, mentionnant qu'" une pompe à insuline de type Mylife Omnipod et un capteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02602_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
en 1881 en vue de l'alimentation en eau des habitants de Montendre et qu'un réseau d'adduction d'eau potable a été mis en œuvre à la fin du XIXème siècle, comprenant la réalisation d'un bassin de captation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme C a fait l'objet, le 20 mai 2021, dans le cadre du stage qui a suivi sa réussite au CAPES, d'un avis défavorable de la part de l'inspecteur relevant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par une délibération du 2 février 2019, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque (CAPB) a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de Cambo-les-Bains. M. B C et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00137_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
le principal pôle commercial est constitué d'un hypermarché de plus de 9 000 m2 de surface de vente en périphérie ouest de l'agglomération, aucun élément du dossier n'indique que le projet risque de capter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'étude d'impact a relevé qu'il est tout à fait plausible que la majorité des chiroptères suivront la canopée pour traverser le site à hauteur des boisements, qu'il était donc primordial de pouvoir capter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01086_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
la liste des experts auprès des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles dans les spécialités C.13.1 (génie thermique : chauffage toutes énergies, stations et réseaux de chauffage, capteurs
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet du Nord lui a retiré sa carte
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Si l’emprise de la surface projetée au sol des capteurs solaires ne représente que 8 hectares, la zone d’implantation clôturée destinée à l’installation des 28 176 modules photovoltaïques portés par des
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03892_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
fonctions, " des commissions lors de la conclusion de certains contrats publics ", en ce qu'il est " impliqué dans un certain nombre de montages financiers notamment en dehors du Liban qui ont permis de capter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02444_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
de leurs clients en offrant à travers ses fonctionnalités, un service d'accompagnement à l'offre aux sportifs par ses divers programmes et sa base de connaissances en natif, un service d'aide à la captation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En outre, le second permis modificatif prévoit un dispositif de captation des eaux pluviales de ruissellement au droit de l'alignement et leur évacuation sur le réseau interne du projet.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00130_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
polygame, que suite au décès de sa mère dans des conditions suspectes, la première épouse de son père et son fils aîné auraient commencé à le violenter et à violenter son frère et sa sœur, dans le but de capter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02077_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical
Source officiellePage 5 sur 20