B à l'issue de l'arrêt d'appel. Elle soutient que : - il y a lieu à statuer sur sa requête d'appel contrairement aux allégations de M.

Ceux-ci relèvent appel des jugements du 16 juillet 2021 par lesquels le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés.

et du risque de perdre un contrat de complément de rémunération attribué uniquement dans le cadre d'appels d'offres dont une quatrième période est prévue à l'automne 2025 avec une date limite de dépôt

et du risque de perdre un contrat de complément de rémunération attribué uniquement dans le cadre d'appels d'offres dont une quatrième période est prévue à l'automne 2025 avec une date limite de dépôt

Épouse A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 30 avril 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

Le président du tribunal n'ayant pas fondé ce retrait sur le caractère abusif de la procédure engagée par l'intéressé, M. B ne saurait utilement invoquer l'absence d'abus. 6.

Le président du tribunal n'ayant pas fondé ce retrait sur le caractère abusif de la procédure engagée par l'intéressé, M. B ne saurait utilement invoquer l'absence d'abus. 6.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes et transmise à la cour administrative d'appel de Versailles par ordonnance

Elle fait appel de l'ordonnance du 2 novembre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Mme C... interjette appel de ce jugement.

dilatoire d'une demande d'asile qu'après que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté pour irrecevabilité une première demande de réexamen, ce qui n'était pas son cas

C... relève appel de cette ordonnance de rejet. Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

de condamner la société d'économie mixte du nord-ouest de la Guyane (SENOG) à lui verser les sommes dues en raison de cessions de créances, de dommages-intérêts, de son action en justice abusive ou dilatoire

Par une ordonnance n° 19BX02868 du 24 septembre 2019, le président de la 7ème chambre de la cour a rejeté l'appel formé par M.

Par un jugement du 11 février 2021, dont Mme A relève appel, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision et a retiré à Mme A, au motif

abusif ou dilatoire ; - c'est à tort que les premiers juges ont prononcé le retrait total de l'aide juridictionnelle dès lors que sa demande n'était pas manifeste dilatoire ou abusive, ni manifestement

Mme A relève appel de ce jugement du 15 décembre 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2023.

cour administrative d'appel de Toulouse, la préfète de l'Aveyron demande à la cour d'annuler ce jugement.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - sa demande d'asile n'avait pas un caractère dilatoire ; - l'exécution du jugement contesté est susceptible d'entraîner des conséquences