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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01204_20230510
10 mai 2023
Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. () ". 7.
ORCA_22NC01205_20230516
16 mai 2023
ORCA_22NC01206_20230510
ORCA_22NC01208_20230510
Juge des référés
ORCA_25PA05302_20260130
30 janvier 2026
a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement (…) ».
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00821_20230620
20 juin 2023
Eu égard au niveau de protection des libertés et des droits fondamentaux dans les Etats membres de l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre
ORCA_22NC01912_20230126
26 janvier 2023
a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 3.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02313_20241003
3 octobre 2024
soumises à cette obligation en présentant un certificat médical de contre-indication.
DCA_22BX02316_20241003
DCA_22BX02317_20241003
DCA_22BX02318_20241003
DCA_22BX02319_20241003
DCA_22BX02320_20241003
DCA_22BX02322_20241003
DCA_22BX02323_20241003
ORCA_24PA02179_20240827
27 août 2024
a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
ORCA_22NC01537_20230119
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 10 octobre 2022, M.
ORCA_25PA00459_20250519
19 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur le refus de certificat de résidence : 4.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00044_20230615
15 juin 2023
ORCA_23NC00326_20230615
L'intéressée a ensuite bénéficié de certificats de résidence portant la mention " étudiant ".
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