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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00154_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016, ainsi que de l’amende pour distributions occultes à laquelle a été assujettie la société Bel et co
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02912_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
est entaché d’illégalité dès lors qu’aucun corridor écologique n’est situé sur sa parcelle et il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation et en ce que le règlement écrit du secteur Co est imprécis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02628_20230817
17 août 2023
17 août 2023
CO, M. H, M. CL, M. X, Mme CN, Mme AF, Mme CS, M. CW, Mme AM, Mme BG, M. AG, M. N, Mme I, Mme BU, Mme AV, Mme R, Mme CT, Mme CG, Mme AI, Mme DE, Mme BY, M. BH, M. CF, M. CU, Mme DC, M. A, Mme B, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_25VE00614_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 9 novembre 2024, la direction des routes Île de France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de désigner, à titre principal, deux nouveaux co-experts à cette expertise
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00735_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
valeur ajoutée des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, à raison des activités de deux sociétés absorbées, respectivement les SAS SEG et Hold and Co
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03436_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
G (ex-manager de la société Gesrea) et ses co-associés, anciens salariés au sein de la société Gesrea.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02395_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
préfète d'Eure-et-Loir s'est crue liée par le schéma départemental éolien, sans porter une appréciation particulière sur la situation du parc et sans se prononcer sur la nature et l'ampleur de cette co-visibilité
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03407_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD H E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
communes Petite Montagne a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement la société Ingetec's, la compagnie d'assurances Euromaaf, la société Inddigo, la compagnie d'assurances Ar-Co
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
avec la SEMADS, la société Michel Ferraz - Citeos, la société maintenance et installation d'équipements électriques électromagnétiques électroniques (MI4E), la société Tescon Sécurity Systems GMBH et Co
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03119_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Sarcelles a délivré un permis de construire n° PC 95585 21O0079 à la société Invest & Co
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02267_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il s'ensuit qu'à travers la holding Eccleston Co Ltd, la SCA Rubis exerçait un contrôle déterminant sur les filiales de cette dernière et principalement sur leur établissement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03315_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A, co-gérant de la société.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
société Solaire Menuiserie Aluminium Bayles, à la société MAAF Assurances SA, à la société Pose Services, à la société Donalu et à la société SMABTP, et, d'autre part, à la société MMA IARD en qualité de co-assureur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03093_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
l'arrêté du maire d'Aubagne en date du 6 novembre 2020 délivrant à Mme E un permis de construire portant sur l'agrandissement d'un cabanon et la construction d'un garage sur un terrain cadastré section CO
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01751_20220826
26 août 2022
26 août 2022
dossier de demande méconnait l'article R. 423-1 et l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme et la commune ne pouvait pas ignorer qu'il était entaché de fraude dès lors que la SCI Catlobahiac n'était que co-indivisaire
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00496_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD H E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
illégal ; en effet, l’étude d’impact prend suffisamment en compte les effets du projet sur le cœur du Parc national des forêts ; l’affirmation selon laquelle l’étude d’impact ne démontre pas l’absence de co-visibilité
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00186_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il n'est pas sérieusement contesté en l'espèce qu'aucune prise en charge des cotisations sociales des co-gérants n'avait été décidée par les instances de la SARL SFC pour les trois exercices vérifiés ni
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02330_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
promotion de ses propres programmes immobiliers, il est constant que les factures remises en cause par l'administration ont été établies après le changement de dénomination sociale de la société New co
Source officiellePage 5 sur 75