Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01047_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03255_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Infoline a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat français et l'Autorité de régulation des communications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04015_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02523_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 16 avril 2018 par laquelle la présidente du centre communal
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05206_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
de procédure en ce qu'elle n'a pas été précédée de la consultation du conseil scientifique ; - les décisions contestées limitent l'accès des usagers à un service public dans des conditions anormales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03031_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
exerce un contrôle technique sur l'activité du personnel scientifique et technique des communes, départements et régions chargé de procéder à l'étude, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03098_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 décembre 2024 et 10 septembre 2025, la commune des Lilas, représentée par Me Pernet, demande à la Cour : 1
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La commune de Saint-Julien-de-Concelles a lancé en 2019 un appel d'offres selon une procédure adaptée en vue du remplacement de l'autocommutateur et des terminaux de ses services pour la mise en place
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02911_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la décision attaquée n'était pas détachable de la procédure d'imposition ; - l'exercice du droit de communication est illégal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00313_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03836_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés les 30 novembre 2021, 6 janvier 2022, 5 octobre 2022 et 26 juillet 2023, ce dernier non communiqué, Mme A, représentée par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03837_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés les 30 novembre 2021, 6 janvier 2022, 5 octobre 2022 et 26 juillet 2023, ce dernier non communiqué, Mme A, représentée par
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00476_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03540_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Pianottoli-Caldarello, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Capelle-et-Masmolène a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - à titre principal, de prononcer la décharge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03259_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
la commune ainsi qu’à la communauté d’agglomération Provence Verte de lui communiquer ce plan ou tout autre document officiel mentionnant la localisation prévue pour cette conduite.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
sa demande tendant à obtenir la communication du dossier de la procédure sont sans incidence à cet égard.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06263_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Synergence Communication a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer
Source officiellePage 5 sur 752