B a occupé, à compter du 1er août 2010, le poste de chef de la section " systèmes embarqués " au sein du bureau équipements et déploiement.

Il ressort des pièces du dossier du dossier que la lettre du 9 octobre 2025 notifiant à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle la section compétente pour le

Il ressort des pièces du dossier que la lettre du 30 mai 2023 notifiant à M.

Par une décision du 25 mars 2022, l'inspectrice du travail a autorisé la société SEGC Carrefour Arue à licencier Mme B sur le fondement des faits cités dans la lettre de convocation ainsi que d'autres

Elle soutient que : - elle n'a pas souhaité démissionner de son poste de travail et n'a notifié au rectorat aucune lettre de démission ; ainsi, c'est de manière totalement irrégulière que le rectorat

De même, la lettre du 14 février 2014 par laquelle un médecin anesthésiste a informé le directeur de l'hôpital de sa demande de démission de son poste du fait d'un comportement irrespectueux et non confraternel

Il ressort des pièces du dossier que la lettre du 12 mai 2023 notifiant à M.

Sur la lettre du 25 février 2020 : 9.

Par une décision du 15 octobre 2021, la présidente de la Cour a désigné M. A comme juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

C ne comporte pas ces signatures est sans incidence sur sa régularité. 3.

au contribuable pour présenter d'éventuelles observations, à peine d'irrégularité, est celui qui contient la décision d'appliquer l'amende, c'est-à-dire, en l'espèce, la lettre adressée le 17 janvier

A aurait eu un comportement inadapté ou aurait failli à ses missions ; - il est entaché d'un détournement de procédure dès lors qu'il constitue en réalité une décision de résiliation de son engagement

Le silence gardé pendant plus de deux mois par le ministre sur cette demande a fait naitre une décision implicite de rejet.

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.

vue de compléter l’instruction.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons des Terres Secrètes a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision

Par une décision du 31 janvier 2022, l’inspectrice du travail a autorisé son licenciement.

, ou une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code.