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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA00695_20251114
14 novembre 2025
Pény - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Le Tanneur, représentant M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00638_20250828
28 août 2025
Il soutient que : - l'arrêté contesté est suffisamment motivé ; - le moyen tiré d'une procédure irrégulière est inopérant dès lors qu'il est tenu de radier M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00792_20220518
18 mai 2022
de ce tribunal, l'appelant n'a pas invoqué le caractère inopérant du moyen retenu par les premiers juges, il appartient au juge d'appel de relever d'office cette inopérance pour censurer le motif retenu
2ème Chambre
DCA_23NT01816_20250307
7 mars 2025
Dias, - et les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01821_20251202
2 décembre 2025
minute d’être revêtue des signatures requises par l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le tribunal administratif a omis de répondre au moyen qu’elle invoquait et qui n’était pas inopérant
6ème Chambre
DCA_23PA04502_20240130
30 janvier 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01813_20221024
24 octobre 2022
Par voie de conséquence, dès lors que la présente décision n'appelle aucune mesure d'exécution, il y a également lieu de rejeter ses conclusions à fin d'injonction.
DCA_22PA01751_20220905
5 septembre 2022
Pour rejeter comme irrecevables les conclusions aux fins d'annulation présentées par M.
4ème chambre
DCA_22TL21659_20240307
7 mars 2024
Dans ces conditions, les conclusions dirigées contre cet arrêté, qui n'ont pas été soumises aux premiers juges, ont le caractère de conclusions nouvelles en cause d'appel et sont, par suite, irrecevables
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00233_20260217
17 février 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Juge des référés
ORCA_25NC01203_20250722
22 juillet 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
ORCA_24LY01490_20241024
24 octobre 2024
1991 sous réserve de l'admission définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle et que Me Dachary renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et rejeté le surplus des conclusions
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03963_20230223
23 février 2023
A, qui ne comporte que des moyens inopérants, doit être rejetée, en application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris en ce qu'elle comporte des conclusions à fin d'injonction
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02411_20231109
9 novembre 2023
Ils sont inopérants et doivent ainsi, en tout état de cause, être écartés. 4. Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. A est manifestement dépourvue de fondement.
5ème chambre
DCA_25NC00234_20250327
27 mars 2025
Sur les conclusions à fin de sursis à exécution du jugement attaqué : 2.
DCA_23TL00344_20240215
15 février 2024
Par suite, ce moyen doit être écarté comme inopérant.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02711_20241104
4 novembre 2024
Le 14 février 2007, le préfet des Hautes-Pyrénées a renouvelé la concession au profit de la société EDF, portant son terme au 31 décembre 2047.
ORCA_24PA02275_20240910
10 septembre 2024
mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants
DCA_25BX00970_20251125
25 novembre 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête du préfet de la Vienne est rejeté.
7ème chambre
DCA_24PA03066_20250429
29 avril 2025
Toutefois, le moyen tiré de la méconnaissance d'un délai raisonnable est inopérant à l'encontre de la décision de refus de titre de séjour.
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