instance.

A soutient que la première juge a statué à tort sur le moyen selon lequel son éloignement ne constituait pas une perspective raisonnable alors que ses écritures de première instance tendaient à soulever

L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours d'un interprète et la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles

Par un jugement n° 2300046 du 10 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Sur les frais de l'instance : 7. M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

provisoires, des pénalités pour carence dans la maintenance des installations prévues dans le cadre du contrat de maintenance conclu entre la commune de Blagnac et la société Dalkia, du préjudice d'exploitation

Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7° ". 2. M.

premier juge de constater qu'il n'y avait pas lieu, à concurrence du dégrèvement prononcé en première instance, de statuer sur les conclusions de sa demande aux fins de décharge ou de réduction de l'imposition

de première instance que le requérant a produit ce document en pièce n° 7.

A... en première instance ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, M.

enregistrée sous le n° 1800730 ; en effet, les premiers juges ne pouvaient régulièrement se fonder sur l'ordonnance rendue dans le cadre de cette précédente instance, sur le fondement de l'article R.

Il y a lieu de joindre ces deux affaires, qui concernent le même jugement Sur le motif d'annulation retenu par les premiers juges : 3. Il ressort des pièces du dossier que M.

Dans ces conditions, Mme D est fondée à soutenir qu'elle n'a pas été régulièrement convoquée à l'audience.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le mémoire complémentaire qu'il a produit en première instance n'a pas été communiqué au préfet ni pris en compte par le tribunal alors qu'il

Il ressort du dossier de première instance que Mme A a eu communication des pièces produites par le préfet en première instance.

Il s'est ensuite inscrit, au titre de l'année universitaire 2021-2022, en première année de master " manager stratégique " au sein de l'institut de formation aux affaires et à la gestion (IFAG) à Lille

Cependant, il ressort du dossier de première instance que le résumé de l’entretien dont M.

Sur le motif d'annulation retenu par le premier juge : 2.

Il avait conclu deux premiers mariages en Algérie, le 3 février 2011 et le 10 juillet 2017, qui se sont achevés par des divorces, avant d'y épouser une ressortissante française le 23 décembre 2019.

Sur la demande n°2217866 jugée par le tribunal administratif de Montreuil : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposée par le rectorat en première instance et en appel : 2.